Le 11 mai dernier, le Conseil Européen a adopté une décision relative à la conclusion, au nom de l'UE, de la convention de Minamata sur le mercure. Avec cette décision, qui vient s'ajouter au nouveau règlement sur le mercure adopté le 25 avril dernier, l'Union Européenne a maintenant pris toutes les mesures législatives nécessaires pour ratifier la convention, qui contribuera à protéger ses citoyens contre la pollution due au mercure…
Le mercure est une substance hautement toxique qui, si elle est émise ou rejetée dans l'atmosphère, le sol ou l'eau, peut mettre gravement en danger l'être humain, les poissons, les écosystèmes et la vie sauvage. Etant donné qu'il peut se propager sur de longues distances par l'air et l'eau, le mercure représente une menace à l'échelle mondiale qui ne peut être enrayée qu'en mettant en place une coopération au niveau international.
La convention de Minamata fournit un cadre réglementaire international visant à protéger la santé humaine et l'environnement mondial des effets nocifs du mercure. L'UE a signé le traité conjointement avec ses Etats membres le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) et elle a lancé le processus visant à assurer sa ratification et sa mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union.
"La ratification imminente de la convention de Minamata constitue une avancée majeure dans la lutte contre la pollution due au mercure. La présidence maltaise et, à partir du 1er juillet prochain, la future présidence estonienne superviseront les travaux préparatoires nécessaires au sein de l'UE dans la perspective de la première Conférence des Parties à la convention", indique Jose A. Herrera, Ministre maltais de l'Environnement et Président du Conseil. Cette convention aborde tous les aspects liés à l'utilisation du mercure et prévoit des mesures destinées à:
interdire les nouvelles mines de mercure et abandonner progressivement les mines existantes ; réduire l'utilisation, les émissions et les rejets de mercure provenant de l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or et des grandes activités industrielles ; abandonner progressivement et réduire l'utilisation de mercure dans un certain nombre de produits et de procédés contenant du mercure ajouté, en particulier son utilisation dans les amalgames dentaires ; restreindre le commerce et interdire la fabrication, l'importation et l'exportation de mercure et d'une large gamme de produits contenant du mercure ajouté, comme les piles ou les ampoules ; contrôler et réduire les émissions atmosphériques et les rejets dans le sol et l'eau ; garantir un stockage plus sûr et une gestion appropriée des déchets de mercure.
Concernant le calendrier, la Commission a présenté le 2 février dernier un ensemble de textes relatifs à la ratification contenant 2 propositions législatives : un règlement et une décision. A l'issue de négociations fructueuses avec le Parlement Européen, le nouveau règlement sur le mercure, qui assure l'alignement de la législation de l'UE sur les dispositions internationales figurant dans la convention de Minamata, a été adopté le 25 avril. La décision du Conseil relative à la conclusion de la convention a été approuvée par le Parlement Européen le 27 avril. A la suite de son adoption le 11 mai par le Conseil, la décision entre en vigueur immédiatement et approuve la convention au nom de l'UE, ouvrant ainsi la voie à sa ratification définitive. L'UE doit maintenant déposer l'instrument de ratification auprès des Nations Unies. La coordination du dépôt sera assurée par la représentation permanente maltaise auprès des Nations Unies, la présentation des instruments étant prévue le 18 mai prochain. Les Etats membres suivront les procédures internes qui leur sont propres afin de pouvoir déposer leur instrument national de ratification. La convention, signée par 128 Etats et organisations d'intégration économique, entrera en vigueur 90 jours après la ratification (ou l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion) par 50 des parties. Pour autant que cette étape soit franchie, la première réunion de la Conférence des Parties à la convention de Minamata (COP1) se tiendra du 24 au 29 septembre 2017, à Genève.
Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre article : Déchets mercuriels : un traité international voit le jour.