Mise en décharge : la hausse du prix, confirmée par l’Elysée
Pourvoir d’achat ou fiscalité écologique, il faut choisir… Il y a quelques jours, Nicolas Sarkozy défendait le pouvoir d’achat au détriment des diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières semaines, pour mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l’environnement. La taxe sur la mise en décharge sauve sa peau et augmente : elle a la faveur du Président de la République, ce qui fait d'elle une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel...
"Compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat, le président de la République réaffirme (...) son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation", a déclaré vendredi l'Elysée dans un communiqué. «Dans le cadre du projet de loi de finances (pour 2009), seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières», ajoute l'Elysée.
La taxe sur mise en décharge, partie intégrante depuis 1999 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), sera donc concernée par cette «mise à contribution». Selon ces informations, la taxe en question, fixée actuellement à 9,15 euros la tonne pour les sites autorisés (36 euros pour les sites qui ne le sont pas), pourrait pratiquer "un grand bond en avant", à 20 euros la tonne, puis 30 euros en 2012 pour passer à 40 euros en 2015.
La TGAP déchets s'applique:
à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la réception;
à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la dite réception;
à tous les déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d’élimination de déchets industriels spéciaux;
à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets industriels spéciaux.