Normandie : l’union génère les économies

Le 09/11/2015 à 18:58  
Normandie : l’union génère les économies
Accord Maîtriser les coûts du traitement des déchets ménagers est souvent un casse-tête pour élus de tous bords. Aucune recette miracle n’a encore été trouvée ; pour autant, on ne manque pas d’idées. C’est ainsi que Fécamp et Goderville ont décidé de s’unir en signant une convention. Un geste politique fort pour faire mieux et moins cher…

 Deux communautés ont choisi et décidé de s’associer afin de mutualiser les coûts de collecte et de transport de leurs ordures ménagères : la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (CAFCL) et la communauté de communes Campagne de Caux (CCCC) ont donc signé à Fécamp, une convention allant dans ce sens, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Le document contractuel a été validé pour une durée de 5 ans. Il sera possible pour chacune des parties de demander à ce que soient relooké les accords, en fonction de l’évolution de la réglementation, mais aussi pour ce qui touche aux termes organisationnels et financiers.

Si pour les intercommunautés, on passe à un système rationnel (la CCCC bénéficiant demain d’un service mutualisé moins coûteux, la CAFCL amortissant son matériel sur un périmètre plus large), en revanche, les usagers n’ont pas à s’inquiéter puisque pour eux, rien ne change côté collecte.
Il est prévu d’instaurer un système de reversement financier (qui compensera les mutualisations de personnel et de matériel ; il sera fonction des moyens respectifs développés) : la participation de la CCCC à ce service mutualisé est estimée à 385 921 €.

Par ailleurs, la mise en œuvre du projet imposera l’acquisition d’un second camion routier, d’un nouveau camion-benne de collecte, d’une remorque à fonds mouvants alternants, afin d’organiser les transferts de déchets. Cet investissement, de près de 233 000 euros, sera porté par l’agglomération Fécamp Caux Littoral.
Ces accords relèvent du bon sens (territoires concernés à proximité l’un de l’autre, équipements existants favorisant une mise en commun de ceux-ci, tels que le quai de transfert de l’agglo ou encore les exutoires pour les déchets à savoir le Syndicat d’élimination et de valorisation des déchets de l’Estuaire dont l’unité de traitement des OM est exploité par Suez à Saint-Jean de Folleville, mais également le centre de tri des déchets d’emballages ménagers exploité par Veolia au Havre) : il s’agit en effet de maîtriser les coûts, et de partager des compétences communes en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, ces deux domaines étant financés par une REOM, tandis que de part et d’autres, les élus rencontrent des difficultés pour équilibrer le budget. Cette situation n’est évidemment pas à mettre en relation avec un quelconque manque de savoir faire, mais bien plutôt par des hausses répétitives du coût global (on a assisté à un quasi doublement du taux de TVA en peu de temps, tandis que certains types de déchets se sont mis à abonder -déchets verts et encombrants, notamment).
Est ce que ce type de rapprochement plaira à tout le monde? Ceci est une autre histoire...