Nouvelle condamnation de Recylex par le Conseil de Prud’hommes
Et de deux ! Deux jugements et deux condamnations en moins d’une semaine, à l’encontre du recycleur, qui pour les mêmes raisons que celles évoquées dans notre dépêche d’avant hier, prend acte mais "s’étonne" que l’on puisse prononcer une décision de justice avant même que les procédures administratives en cours ne soient achevées…
Le spécialiste du recyclage des batteries, Recylex prend acte des nouvelles décisions rendues hier, par la juridiction prud'hommale de Lens (section Encadrement) dans le cadre de demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété formulées par 22 anciens salariés non protégés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT.
Dans le prolongement de celles rendues par le Conseil des Prud'hommes (section Industrie) le 14 octobre dernier (voir notre précédente dépêche), la juridiction (section Encadrement) a décidé de condamner Recylex SA à indemniser 22 anciens salariés cadres non protégés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT, à hauteur d’un montant compris entre 3 000 euros et 16 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts et 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, soit un montant global de 213 000 euros.
Même cause, même effet, le recycleur s’étonne une nouvelle fois de ces condamnations et entend faire appel de ces décisions, ce qui suspendra leur exécution. En effet, suite à la cassation prononcée par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016, le classement du site de Metaleurop Nord parmi les établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive devant les juridictions administratives.
Les demandes d’indemnisation formulées par 39 autres anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS seront examinées à l’audience du 7 février 2017.