Obsolescence programmée : la déception au rendez-vous
La semaine passée, le projet de loi 'Consommation' a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Les Amis de la Terre soutenaient l'adoption de 3 mesures phares pour lutter contre l'obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits : la création d'un délit pour lutter contre l'obsolescence programmée, l'extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans, et le soutien au secteur de la réparation (voir notre article). "Discutées, ces mesures ont été vidées de leur sens. Benoît Hamon abandonne les consommateurs dans la lutte contre l'obsolescence programmée", déplore l'association...
La demande phare d'étendre la durée de garantie légale à 10 ans pour contraindre les producteurs à concevoir des produits réparables et inciter les consommateurs à faire réparer leurs biens a été enterrée. Seul un allongement du délai de 6 mois à 1 an pendant lequel le consommateur n'a pas à prouver l'existence d'un défaut est prévu. "Les Députés auraient pu a minima étendre ce délai à 2 ans afin de supprimer le mille feuille des délais et des garanties (garantie légale, garantie commerciale)", regrettent les Amis de la Terre.
Concernant le soutien au secteur de la réparation, les professionnels n'ont toujours pas l'obligation de fournir les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne. Le projet de loi prévoit des sanctions uniquement en cas de manquement des professionnels à leur engagement volontaire de fournir des pièces détachées. Benoît Hamon souhaitait encourager la réparation et la création d'emplois non délocalisables, mais cette déclaration restera un voeu pieu car, sans pièces détachées et une formation adaptée, les réparateurs ne pourront assurer pleinement leur activité...
"Pour Benoît Hamon, ce texte est un premier pas contre l'obsolescence programmée, pour les Amis de la Terre c'est un coup pour rien. Les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires. Les enjeux écologiques et sociaux sont sacrifiés pour préserver le modèle français d'une grande distribution qui s'essouffle, bousculée par d'autres modes de distribution, alors que cette situation aurait mérité une régulation adaptée pour protéger le consommateur, l'emploi et les ressources naturelles", déclare Camille Lecomte, Chargée de campagne 'Modes de production et de consommation responsables'.
"Les Amis de la Terre appellent maintenant les Sénateurs à envoyer un signal fort au Gouvernement en adoptant des mesures ambitieuses pour réduire notre impact écologique, préserver le pouvoir d'achat et favoriser le secteur du réemploi et de la réparation, notamment par la garantie des produits 10 ans et l'obligation de disponibilité des pièces détachées à un coût acceptable", conclut l'association.
En lien direct avec cette information, nous vous renvoyons à notre article : Obsolescence programmée : les mesures se font attendre.