Ordures ménagères : on va enfin payer au prorata de ce qui est produit
Ouf ! Il était temps d’ouvrir les yeux et d’admettre une fois pour toute que ce n’est pas la valeur locative d’un logement, et donc le nombre de mètres carrés, qui produisent les déchets, mais bel et bien les occupants de l’habitation ou de l’immeuble concernés par la taxation… Ainsi, l’Assemblée nationale vient de décider que les ménages paieront désormais leur taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produits. Exit la TEOM! Non seulement c’est juste mais il y a fort à parier que le nouveau système sera incitatif, ce qui ne devrait pas déplaire aux chantres du tri que sont les éco-organismes en charge d’optimiser celui-ci pour réduire la quantités d’OMR …
Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain après-midi.
Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée. Ce n’est pas trop tôt. Tant il est vrai que notre mode de calcul est aussi injuste qu'inique et obsolète! L'amendement, présenté par André Chassaigne, député (PC) du Puy-de-Dôme, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, précise que «la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature».
Selon l'exposé des motifs, «les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages».
En commission, le député André Chassaigne avait plaidé en faveur de cette «fiscalité incitative» car «la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés».
Cela fait plusieurs années que l'on dit et redit que le Français produit en moyenne un kilo de déchets par jour quelque soit son âge... Ce qui ne met pas vraiment l'Hexagone en valeur au sein de l'Union Européenne.
Une révolution qui aura pris son temps pour se révéler est en train de poindre :« il faut un changement de mentalité chez les vendeurs [des produits] et les producteurs de déchets », a appuyé le ministre de l'Ecologie.
Auparavant, vendredi, les députés avaient adopté une mesure favorisant l'élimination des déchets par incinération. Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, « le traitement des déchets résiduels qui constituent la part des déchets qui n'est pas collectée dans le cadre du tri sélectif, doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique ». Dans l'exposé de cet amendement il est expliqué que l'incinération «doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50% environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse». « Elle peut donc à ce titre, être considérée, pour 50%, comme une source d'énergie renouvelable» peut-on lire plus bas, ce qui ne manquer pas d'en agacer certains. La biomasse y est désignée comme étant la partie des déchets consituée par les matières organiques produites par les végétaux et par les animaux.
Les députés ont également adopté une éco-redevance sur les poids lourds. Celle-ci pourra être prélevée, à compter de 2011, sur les camions qui choisissent d'emprunter le réseau routier national non concédé plutôt que les autoroutes à péage. Cette taxe financera «les projets d'infrastructures de transport» et «sera répercutée par les transporteurs» sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle redevance. Des «aménagements de la taxe» sont également prévus en fonction de l'absence «de mode de transports alternatifs à la route» ou de la situation géographique de telle ou telle région.