Serge Letchimy, Député de la Martinique, a remis à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les COM (Collectivités d’Outre-Mer). Consacré au traitement des BHU (Bateaux Hors d’Usage), des déchets d’emballage, des D3E (ou DEEE, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), des DEA (Déchets ou d’Eléments d’Ameublement) et des déchets de textile, celui-ci complète un premier rapport remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au démantèlement des VHU (Véhicules Hors d’Usage - voir notre article)...
Dans son nouveau rapport, M. Letchimy propose des mesures qui permettent d’adapter la mise en œuvre du volet "économie circulaire" de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Objectifs : améliorer la prise en charge de déchets dans les COM et ainsi limiter l’impact sur l’environnement et la santé publique ; développer l’ensemble des gisements d’emplois qu’offrent le recyclage et la valorisation des déchets.
Ce rapport complémentaire contient 17 propositions, parmi lesquelles :
réaliser un appel d’offre dédié aux Collectivités d’Outre-Mer pour la déconstruction des BHU, en cherchant des synergies avec les centres VHU ;
développer les points de collecte chez les distributeurs d’équipements électriques usagés, avec reprise gratuite, même sans vente d’un nouveau produit ;
encourager l’implantation d’activités en Outre-Mer d’activités par l’insertion économique pour faciliter le réemploi, notamment des équipements électriques ou électroniques ou des meubles ; expérimenter des dispositifs de consigne pour faciliter la collecte des déchets d’emballage et leur réutilisation ; encourager la mutualisation des actions menées individuellement par les éco-organismes dans les différentes filières de collecte et de traitement. L’interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l’Union Européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement. Un décret sera pris au cours du premier semestre permettant d’autoriser ces transferts, tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert de déchets.
Un comité de pilotage va être désigné et mis en place pour assurer le suivi de l'ensemble des mesures proposées. Pour plus d'informations et consulter / télécharger le rapport complémentaire de Serge Letchimy, rendez-vous ici.