Papiers : Ecofolio lance sa campagne de contrôles

Papiers : Ecofolio lance sa campagne de contrôles
 Ecofolio annonce que la campagne 2016 de contrôles des déclarations de tonnages de papiers vient de débuter. L'éco-organisme recoupe 3 types de vérifications pour garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers…

 Chaque année, conformément au cahier des charges du Ministère de l’Environnement, Ecofolio met en place un processus de contrôles, afin de s'assurer de la juste déclaration de tonnages de ses adhérents.

 La démarche se divise en 3 phases :
 Des contrôles de cohérence sont effectués de manière automatisée sur l’ensemble des déclarations entre le 1er janvier et le 29 février 2016.
 Des contrôles sur pièces sont réalisés entre les mois d’avril et de juin 2016. Ce dispositif permet de valider les tonnages déclarés ainsi que l’attribution des bonus/malus du Barème Eco-Différencié (BED) par l'étude de justificatifs fournis par les adhérents placés sous contrôle (factures, attestations…). 

 Des audits ou contrôles sur place sont organisés entre les mois d'avril et de septembre. Ils permettent de vérifier l’exactitude des éléments déclaratifs et d’accompagner les adhérents afin de consolider leurs méthodes de traçabilité et de suivi de papiers assujettis. Ces audits sont réalisés par 2 cabinets indépendants, choisis suite à un appel d’offre, qui suivent un process de contrôle identique afin de confirmer l’exactitude des informations fournies.

 Les justificatifs à fournir dans le cadre d’un contrôle sur pièces concernent le tonnage déclaré, la fibre (papier recyclé, IFGD ou non), ainsi que la recyclabilité. Ces contrôles permettent avant tout de garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers. La désignation des adhérents se fait majoritairement par tirage au sort réalisé par un huissier et assure une répartition homogène entre les différentes tailles et typologies de contributeurs. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.