Pas de Calais : jugement en correctionnel pour enfouissement illégal de déchets

 Les anciens dirigeants de l’usine Prémines située dans le Pas de Calais et qui a fermé en 2012 ont été contraints de répondre de faits illicites, ce jeudi, devant les juges du tribunal correctionnel d'Arras : au titres des chefs d'inculpation, l'enfouissement de fûts (déchets industriels) ayant contenu des produits chimiques. Mis en délibéré, la décision du tribunal sera rendue le 18 juillet prochain.

 2012 : les langues se délient après le licenciement de 22 collaborateurs travaillant à l'usine Prémines, spécialisée dans la production d'abrasifs (avant le transfert de l’exploitation au Mans, dans la Sarthe) sous forme de lettres anonymes portées à l'attention du président de la communauté de communes Osartis-Marquion, Pierre Georget, mais également du parquet d’Arras : elles signalent l’enfouissement de déchets industriels sur le site de l’usine  et une procédure judiciaire s'en suit, avec des fouilles sur le site où étaient produits des abrasifs pour l’industrie automobile.
Il faut préciser qu'en 2008, lorsque le groupe Joyeau reprend le site en question, situé à Corbehem dans le Pas de Calais, la communauté de communes Osartis a mis la main au porte monnaie en achetant les terrains qu'elle a loués à tarif démocratique au repreneur, moyennant deux conditions : sauver les amplois ET dépolluer le site. Le constat est accablant, 5 ans plus tard : non seulement des licenciements ont eu lieu, mais, constat d'huissier à la clé, mandaté par le tribunal de grande instance d'Arras, a permis de relever que jamais les travaux de dépollution n'ont été réalisés.
La pollution du site qui n'avait jamais pu être vérifiée est désormais actée. De son côté, Pierre Georget, président de la communauté de communes Osartis, estime que ni la municipalité de Corbehem, ni Osartis, n'étaient en capacité d'intervenir, mais se dit convaincu qu'il est désormais impératif « d'avancer ensemble pour que toutes les parties puissent être dédommagées »...  

Dès lors,  que l'affaire a été portée devant la justice, il était évident que bon nombre de questions restant en suspens, nécessietraient des réponses. Le tribunal correctionnel s'est donc enquis des conditions de travail qui étaient de mise, en interrogeant le directeur de la société Prémines Industries à partir de 2008, notamment s'agissant du port des équipements de protection, qui n'étaient pas protecteurs : ainsi, des gants en caoutchouc, qui fondent au contact des produits chimiques, ne peuvent protéger efficacement, de même que des masques en papier dédiés à la protection contre la poussière, ne peuvent être efficaces contre des vapeurs....

Autre questionnement et non des moindres : si la chaîne 5 a été démantelée en 1995, il est tout aussi clair qu'à l'époque, la DRIRE avait clairement indiqué que l’entreprise abritait dans ses murs des centaines de fûts contenant des déchets.
Alors que le propriétaire des murs et directeur de l’exploitation de la SAS Prémines Industries de l’époque est "invité" à s'exprimer, il indique avoir ordonné à son responsable de la maintenance de remblayer les caves de la chaîne 5 et ajoute qu’il a pris connaissance, après que la dalle ait été coulée, que des fûts se trouvaient dessous. « On nous a dit : «Il y a des résines dures, c’est du remblai» ... « Il faut regarder la situation avec les yeux de l’époque ! »... « Pour moi, ce n’était pas dangereux ».
A ce stade, les juges en viennent à l'année 2002 et reçoivent des explications du même type, ce qui ne saurait leur convenir (le patron exposant qu’il savait pour les fûts mais qu'il ne s’en est  jamais caché (...) et ajoutant pour se dédouanner (alors que loi sur l'enfouissement des déchets dangereux existe bel et bien) que si l’Établissement public foncier (EPF) m’avait demandé de les enlever, je l’aurais fait. »
« La société n’a jamais déposé ou enfoui dans le terrain des substances quelconques. » « Pour moi, ce n’était pas dangereux ! » « Les choses n’auraient pas pris cette tournure si l’entreprise avait continué à être gérée comme je l’avais fait. »