Pollution au fioul de la Loire : TOTALement coupable !
Aïe aïe aïe, pas de bol pour le groupe pétrolier : déjà montré du doigt pour son exonération de TGAP (voir notre article), Total vient de se voir condamner pour pollution par le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (les événements datent de mars 2008, voir notre article). Il s'agit d'une victoire pour France Nature Environnement et ses associations membres (la LPO, Bretagne Vivante, Surfrider Foundation et Nature Environnement 17), qui ont soutenu tout au long du procès que l'incident et la propagation de la pollution étaient dus à un ensemble de négligences inexcusables commises par la société...
"Cette condamnation sanctionne l’absence de politique de prévention, de maintenance et de surveillance d’équipements vieillissants", s'est félicité Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE.
L'incident a eu lieu le 16 mars 2008 à la raffinerie de Donges (Loire Atlantique, 44), exploitée par Total Raffinage Marketing. Une canalisation datant de 1964 s'était fissurée lors d'une opération d'approvisionnement d'un navire en fioul, entrainant le rejet de 1 500 m3 de cette substance extrêmement nocive dans la Loire. L'incident n'aurait sans doute pas eu le même impact sur l'environnement si Total avait immédiatement repéré la fuite, mais celle-ci n'a été signalée que 4 heures après son commencement par un navire de passage. La marée noire, qui s'est propagée jusqu'à l'Ile de Ré, a occasionné pendant plusieurs mois des opérations de nettoyage et a durablement saccagé l'estuaire de la Loire.
L'audience s'est déroulée les 4 et 5 octobre derniers au Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, au cours de laquelle Total Raffinage Marketing n'a eu de cesse de réfuter sa responsabilité, estimant avoir tout mis en œuvre pour éviter ce qui est arrivé. La société est allée jusqu'à refuser d'employer le terme d'"incident", préférant parler à propos des améliorations faites depuis sur le site de "retour d'expérience" (voir notre article). Il apparaissait pourtant que tant l'entretien du site que la surveillance de celui-ci laissaient à désirer, ce qui a été confirmé à l'audience par plusieurs experts.
C'est la position qui a finalement été retenue par les juges : ceux-ci ont estimé que plusieurs indices auraient dû conduire la société à davantage de vigilance dans l'entretien de ces canalisations vieillissantes et que la surveillance mise en place (quelques rondes aléatoires) n'était pas à la hauteur des dangers occasionnés par une telle installation. Par contre, il n'a pas retenu l'infraction de non-respect des prescriptions applicables à une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Total Raffinage Marketing a ainsi été condamnée pour 2 délits de pollution des eaux à une amende de 300 000 euros et à verser à FNE 20 000 euros de dommages et intérêts. Cette dernière considère que "c'est un message lourd de sens qui est aujourd'hui adressé aux groupes qui préfèrent réaliser des économies de bouts de chandelle plutôt que d'investir sérieusement dans la sécurité industrielle. En la matière, il n'est pas possible de laisser la chance entrer en ligne de compte, comme l'a fait Total".