Pollution plastique : un accord inédit et salué

Le 21/12/2018 à 18:14  
Pollution plastique : un accord inédit et salué
 La Commission européenne, le Parlement et les représentants des Etats membres sont arrivés à un accord sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique (voir notre dépêche). Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques à usage unique. L'association Zero Waste France et la coalition d’ONG "Rethink Plastic" regrettent toutefois que les objectifs de baisse de la consommation de gobelets et contenants alimentaires en plastique aient finalement été retirés du texte...

 Les Ministres de l’Environnement ont officiellement signé le texte lors du Conseil Environnement, qui a eu lieu hier. Ils auront ensuite 2 ans pour la transposer au niveau national, pour une entrée en vigueur au plus tard début 2021.

 Les mesures finales adoptées comprennent :
 l'interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique (les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons) ;
 l’interdiction du plastique oxo-fragmentable (une matière plastique qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l’environnement) ;

 la possibilité pour les Etats membres d’interdire s'ils le souhaitent les gobelets et contenants alimentaires en plastique (la version précédente du texte adoptée par le Parlement prévoyait d’imposer un objectif de baisse de -25% de ces produits d’ici 2025 ou bien, a minima, d’imposer au Etats membres de fixer au niveau national un objectif significatif de baisse de la consommation de ces produits - voir notre article ; ces 2 dispositions ont été supprimées) ;
 l’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP - c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets) pour les emballages, les mégots de cigarettes et les filets de pêche (les lingettes, précédemment incluses, ont finalement été retirées de la liste des produits devant faire l’objet d’un système de REP) ; 
 l’objectif de 77% de bouteilles plastiques triées séparément en 2025 et 90% des bouteilles en plastique triées séparément d'ici 2029, ainsi que l’intégration de 30% de matière première recyclée dans l’ensemble des bouteilles (pas uniquement PET) d’ici 2030 (la version précédente du texte prévoyait que l’objectif de 90% de tri soit fixé pour 2025) ;
 l’obligation d’attacher le bouchon aux bouteilles plastiques d’ici 2024 ;
 l’obligation d’afficher sur certains produits (protections hygiéniques, lingettes, ballons) des informations relatives aux consignes de tri, à l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et à la présence de plastique dans ces produits (la mention obligatoire de la présence de substances potentiellement toxiques comme les phtalates ou perturbateurs endocriniens a été supprimée).
interdiction "En interdisant une série de produits à usage unique, cette nouvelle Directive européenne constitue un premier pas inédit pour sortir de notre culture du 'tout jetable'", se félicite Laura Châtel, Responsable du plaidoyer à Zero Waste France. "Cette première avancée ne doit cependant pas nous faire oublier que le chemin est encore long. Les pressions pour diminuer l’ambition du texte ont été très fortes jusqu’à la dernière minute et sont par exemple parvenues à supprimer les objectifs chiffrés de baisse de la consommation pour les gobelets et les contenants alimentaires en plastique".
 "Cette Directive est un premier pas important", ajoute Delphine Lévi Alvarès, Coordinatrice européenne du mouvement Break Free From Plastic. "La balle est désormais dans le camps des gouvernements nationaux qui devront la mettre en oeuvre rapidement et de manière ambitieuse pour répondre aux attentes des citoyens en matière de lutte contre la pollution plastique".