Prévention et gestion des déchets : le décret précise les choses

 Les six, voire douze prochaines années seront orchestrées via les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets qu'il va falloir concocter : l'ensemble des déchets, mais aussi tous les intervenants sont concernés par ces plans à venir, lesquels seront coordonnés par les régions, conformément à la loi NOTRe de 2015. Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 définit les modalités de ce qu'il conviendra de mettre en place, les plans devant être applicables dès l'année prochaine...

 Applicables dès 2017, les nouveaux plans se substitueront aux documents actuels, qui étaient régis à l'échelon départemental  pour ce qui concerne les déchets non dangereux, les déchets issus de chantiers du bâtiment et ceux des travaux publics, et  régional pour ce qui touche aux déchets dangereux.

Le tout (car il s'agit bien de tout englober dans ces documents) va devoir être remixé dans le cadre du futur plan régional : ce document constituera une pièce maitresse puisqu'il aura pour vocation de coordonner les actions des intervenants en matière de prévention et de gestion des déchets, qu'ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes. En d'autres termes, tous les déchets seront assujettis aux directives de ces nouveaux plans, qu'il s'agisse des déchets ménagers (collecte, tri et traitement devront être planifiés avec en sus, une synthèse des actions programmées pour ce qui relève de la tarification incitative), des déchets résultant des activités économiques, des déchets amiantés (avec planification du maillage des installations de collecte sur le territoire), textiles ou encore des VHU, des déchets produits par les collectivités, les administrations, des déchets gérés ou importés pour être gérés dans la région, ou encore exportés pour être gérés hors de la région.
Ne sont pas oubliés dans ce nouveau dispositif, ni les biodéchets et ni les déchets du BTP, qui font néanmoins l’objet d’un traitement spécifique, et encore moins les déchets d’emballages ménagers et les papiers graphiques usagés et autres déchets qui dépendent des filières REP.

 Le but affiché est de tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés, ces derniers étant jugés ambitieux :  la prévention et la gestion des déchets seront planifiées à six et à douze ans, le plan se devant aussi de prévoir les installations nouvelles à mettre en place, celles qu'il faudra adapter, et celles qu'il faudra abandonner. Ce sera désormais la Région qui devra superviser l’implantation des centres de tri nécessaires qui devront intégrer l’extension progressive du tri des déchets d'emballages plastiques, le déploiement de modalités harmonisées de la collecte selective des déchets d’emballages ménagers et des papiers graphiques, et ce grâce à des schémas-type, mais également les centres de tri textile.
Enfin, le Président du Conseil régional devra évaluer le plan au moins tous les six ans.
Voir aussi : La réforme territoriale, les déchets et le recyclage