Procédure au Tribunal Correctionnel de Paris...
A l’occasion de la seconde audience devant le tribunal correctionnel, Chimirec confirme vouloir contribuer à la recherche et à l’explication des éléments de fait dans le suivi de cette procédure, et ce, dans le strict respect des parties en présence et de la procédure judiciaire.
Le spécialiste de la collecte et du traitement des déchets dangereux regrette cependant que le tribunal ait rejeté les deux demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) soutenues hier (voir notre dépêche), cette décision ne remettant pas en cause sa volonté de s’engager pleinement dans cette procédure dont elle conteste les faits. Le Groupe s’attachera ainsi à démontrer le caractère infondé des poursuites engagées.
A l’occasion de la seconde audience devant le tribunal correctionnel, Chimirec confirme vouloir contribuer à la recherche et à l’explication des éléments de fait dans le suivi de cette procédure, et ce, dans le strict respect des parties en présence et de la procédure judiciaire.
Le spécialiste de la collecte et du traitement des déchets dangereux regrette cependant que le tribunal ait rejeté les deux demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) soutenues hier (voir notre dépêche), cette décision ne remettant pas en cause sa volonté de s’engager pleinement dans cette procédure dont elle conteste les faits. Le Groupe s’attachera ainsi à démontrer le caractère infondé des poursuites engagées.
En effet, les questions qui sont étudiées par le tribunal portent sur des irrégularités administratives et des divergences d’interprétation d’arrêtés d’exploitation de sites, ainsi que sur des faits datant du début des années 2000.
Société familiale, Chimirec rappelle bien volontiers qu'elle évolue dans un secteur particulièrement règlementé et en évolution constante. Au fur et à mesure de cette instruction, le chef d’accusation d’atteinte à la santé publique n’a pas été retenu. L’instruction n’a pas repris non plus de faits de pollution. Pour information, un dossier technique sur les métiers de Chimirec et les questions soulevées dans le cadre de cette procédure est disponible sur demande.