Produits chimiques : l'UE harmonise la classification
L'Assemblée plénière vient d'approuver un compromis de première lecture conclu entre les représentants du Parlement et du Conseil. Le but : maintenir le niveau actuel de protection de l'environnement et de la santé, avec l'introduction dans le droit européen du système général harmonisé de l'ONU concernant les produits chimiques. Le nouveau règlement remplacera ainsi les directives européennes existantes en matière de classification et d'étiquetage des substances...
Actuellement, une même substance chimique peut être classée de manière très variable selon le pays, à cause des divers systèmes de classement en vigueur, allant de "dangereux", "toxique", "nocif" à "inoffensif". Les substances chimiques, étant fabriquées et échangées dans le monde entier, présentent partout les mêmes dangers ; la description de ces risques ne doit pas varier d'un pays à l'autre. Des substances qui, en Europe, sont classées comme dangereuses peuvent très bien, en Chine par exemple, être étiquetées sans précautions particulières, ce qui, outre d'injustes avantages concurrentiels, entraîne de graves dangers pour tous les consommateurs, plongés de plus en plus dans un marché global.
En outre, les entreprises verront leurs coûts réduits du fait de ne plus devoir procéder à des évaluations de risque pour leurs substances chimiques. L'utilisation des mêmes critères pour identifier les risques de ces substances et du même étiquetage (pictogrammes) assurera un niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement plus cohérent et plus transparent. De plus, il aura l'avantage d'être comparable dans le monde entier.
Ces raisons ont poussé la Commission et les Etats membres à participer aux travaux de l'ONU et à décider d'introduire le système général harmonisé (SGH) dans le droit européen. Ce programme mondial d'harmonisation facultatif vise à établir une base commune et cohérente vis-à-vis du risque chimique, réunissant des éléments fondamentaux de sécurité, pour le transport des substances dangereuses et de prévention, pour la protection et la santé des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement.
Les nouvelles règles sont similaires à celles de l'UE mais certains changements techniques devront toutefois être apportés. La proposition vise à maintenir le champ d'application des règles de classification et d'étiquetage aussi proche que possible du système existant dans l'UE et à assurer une "transition en douceur" vers un nouveau système basé sur le SGH. Comme la législation actuelle, le règlement vise principalement une auto-classification destinée aux entreprises. Le système vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement pendant la manutention, le transport et l'utilisation de ces substances chimiques. La réglementation proposée est en conformité avec le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).
Concrètement, la proposition de règlement prévoit :
l’harmonisation de la classification des substances et des mélanges, ainsi que des règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dangereux ;
l’obligation, pour les fournisseurs, de procéder à la classification des substances et des mélanges ;
l’obligation, pour les fournisseurs, de notifier ces classifications et l’obligation, pour les déclarants, de transmettre ces classifications dans le cadre de leurs déclarations à l’Agence européenne des produits chimiques ;
l’établissement d’une liste de substances avec leurs classifications et étiquetages harmonisés au niveau communautaire ;
l’établissement d’un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de toutes les notifications, déclarations et classifications harmonisées susmentionnées.
Suite aux négociations, les députés ont obtenu d'inclure dans les propositions de la Commission plusieurs modifications en vue de garantir un équilibre approprié entre les intérêts des consommateurs, de l'environnement et de l'industrie :
les Etats membres nommeront un ou des organismes chargés de la réception des informations pertinentes en vue de formuler des mesures préventives et curatives, notamment en cas d'urgence sanitaire ;
les députés ont réitéré l'engagement de réduire l'expérimentation animale, bien que le règlement lui-même ne porte pas sur les méthodes d'essai ;
les PME paieront des redevances réduites lors de la demande de confidentialité ;
les Etats membres et la Commission sont convenus de promouvoir au niveau des Nations Unies l'harmonisation des critères de classification et d'étiquetage des substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) et des substances très persistantes et très bioaccumulables (VPVB).
Le reclassement et l'étiquetage de la plupart des produits chimiques doivent être achevés le 1er décembre 2010 pour les substances, et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les directives actuelles seront abrogées le 1er juin 2015. Au cours d'une période transitoire, les deux systèmes seront appliqués.
En complément de cet article, nous vous renvoyons à la lecture de notre dépêche : SGH : les produits chimiques changent de look.