Produits chimiques : REACH entre dans sa 2ème phase
La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été pré-enregistrées. Dans un communiqué, le MEDDTL attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s)...
Peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques... De nombreuses petites et moyennes entreprises (artisans peintres, manufacturiers, imprimeurs...) utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu’ils sont concernés par la réglementation REACH. Les utilisateurs revendant des produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels les usages qu'ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s’ils ne sont pas déjà couverts.
L’enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Ainsi, intégrer REACH c’est à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité. Au final, le recensement des substances doit permettre de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l’utilisation de certaines substances chimiques (y compris les substances naturelles, organiques et les métaux), mais aussi de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.
Sont concernés par cette nouvelle déclaration les artisans ou fournisseurs de services professionnels (peinture en bâtiment, construction de routes...), les utilisateurs industriels (substances utilisées dans l'industrie du bois, le secteur de l'électronique), les utilisateurs finaux, re-conditionneurs (ré-emballage de substances), les formulateurs (fabricants de peintures), les opérateurs de transformation (colles, cosmétiques), ainsi que les fabricants d’objets tels que matériel de bureau, désodorisants, mobilier... Ces personnes doivent transmettre à leur fournisseur toute information lui permettant d’identifier de manière précise l’usage qu'elles font de leurs substances. Pour cela, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en place un système de descripteurs des utilisations afin de permettre une communication harmonisée : secteur d’utilisation, produit chimique, processus, rejet dans l’environnement... Le support de communication client-fournisseur est libre (papier ou électronique).
Le dossier d’enregistrement, à déposer par le producteur/importateur de la substance, doit contenir :
la composition exacte de la substance ;
les propriétés de dangers physico-chimiques (explosibilité, inflammabilité), toxicologiques (cancérogénicité, caractère corrosif pour la peau) et écotoxicologiques (toxicité pour le sol) des substances ;
une évaluation des risques pour la santé et l’environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) ;
la classification et l’étiquetage résultant des analyses de la substance ;
les mesures de gestion appropriées.
Pour rappel, la première échéance d'enregistrement prévue par le règlement REACH s’est achevée le 30 novembre 2010 et a permis à cette date l’enregistrement de 3 400 substances chimiques. Elle a concerné en priorité une part importante du volume total des substances chimiques produites ou importées en Europe ainsi que celles considérées comme les plus dangereuses pour l’environnement et la santé humaine (voir notre article : REACH : une 1ère étape décisive vient d'être franchie). L’ECHA a reçu au total 24 675 dossiers, dont 9% ont été déposés par des entreprises françaises ; un taux qui correspond à la part de l’industrie chimique nationale au niveau européen.
Pour plus d'informations : www.reach-info.fr.