REACH : le bilan à mi-parcours est préoccupant
Ce règlement européen (adopté en 2007) permettra d’évaluer près de 30 000 substances chimiques. A J-81 de la fin du pré-enregistrement, les chiffres sont plus que préoccupants pour l’industrie française. D’une part, le taux d’actes de pré-enregistrements fait grise mine : 7,5%, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%). D’autre part, une inscription de seulement 734 entreprises a été comptabilisée sur 5 400 potentiellement concernées...
Rappel : ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise :
soit l’enregistrement immédiat dès le 2 décembre, donc le fait de disposer d’un dossier complet pour éviter les risques d’interruptions temporaires d’utilisation ou de production des substances chimiques ;
soit leur retrait immédiat du marché.
Le pré-enregistrement permet de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d’un étalement dans le temps de son enregistrement. Ne pas respecter REACH, c’est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en oeuvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ces résultats mi-figue mi-raisin doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l’information à toutes les entreprises, collectivités et organismes publics et privés utilisant des substances chimiques sur l’importance du pré-enregistrement (voir notre article : REACH : Nathalie Kosciusko-Morizet relance la mobilisation).
"Ensemble, nous pouvons oeuvrer pour un environnement plus respectueux de la santé. Le règlement REACH est la pierre angulaire de la mise en place d’un cadre réglementaire rénové des substances chimiques en Europe. Il appartient à la France, d’être à la hauteur de cet enjeu économique, industriel, environnemental et sanitaire en se pré-enregistrant avant le 1er décembre 2008, après il sera trop tard", a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.