Recyclables ménagers secs : focus sur les centres de tri
L’Ademe a mis en ligne sur son site web une étude intitulée "Analyse des différents montages juridiques mobilisables lors de projets de rénovation ou de création de centres tri de recyclables ménagers secs". Objectif : établir un document d’aide à l’appréciation des impacts opérationnels des montages juridiques possibles pour la construction et l’exploitation des centres de tri de déchets recyclables ménagers secs (emballages, papier)...
"Ce document doit contribuer à aider les décideurs dans leurs choix et à l’évaluation des projets de création ou de rénovation de centres de tri de déchets recyclables ménagers secs", explique l'Ademe. Plus précisément, il s’agit d’apporter d’utiles indications et des points de repères juridiques sur les montages et les problématiques inhérentes à la réalisation et à l’exploitation de ces centres de tri. Cette étude ne peut donc se substituer à une analyse juridico-financière spécifique, ni à la décision politique découlant d’une appréciation subtile de chaque cas d’espèce. A noter : "Cette étude n’a nullement vocation à traiter de l’ensemble des problématiques fiscales, ainsi que des problématiques de financement desdits équipements", précise l'Agence.
Les collectivités, en raison de leurs compétences en matière de déchets ménagers, sont directement concernées par cette évolution du parc des centres de tri. Ce dernier est constitué d’environ 270 installations de déchets recyclables ménagers secs et se répartit de la manière suivante : 50% en maîtrise d’ouvrage publique et 50% en maîtrise d’ouvrage privée. De plus, la réforme des collectivités territoriales prévoit notamment des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité en réduisant le nombre de syndicats, avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de 2014. Dans cette dynamique de modernisation du parc, les projets de rénovation ou de création de centres de tri de déchets ménagers vont émerger avec une sollicitation d’aides techniques et financières auprès de l’Ademe.
La première partie de l'étude identifie et décrit de façon claire et synthétique les différents montages juridiques à disposition des collectivités pour assurer ou faire assurer le tri des déchets collectés sélectivement dans le cadre du service public de gestion des déchets. Elle formule également une analyse critique des montages juridiques permettant de mettre en évidence les intérêts et limites de chacun, et les facteurs déterminant leur choix. La seconde partie analyse, pour chaque type de montage : les conditions de passage d’un montage à un autre ; les possibilités de mutualisation des approvisionnements du centre de tri entre collectivités territoriales ; les garanties de pérennité et d’évolutivité de l’outil de tri et la flexibilité technique et économique des conditions de tri.
Pour télécharger le rapport final de cette étude sur les centres tri de recyclables ménagers secs, rendez-vous ici. Public visé : les collectivités, pouvoirs publics, et éco-organismes.