Dans le cadre de la politique générale de l'Union Européenne relative à l'économie circulaire, les Etats membres ont approuvé un ensemble de mesures concernant la gestion et le recyclage des déchets, avec de nouveaux objectifs à atteindre (déchets d'emballages, collecte séparée, élimination progressive de la mise en décharge, etc.)...
Les nouvelles règles, qui reposent sur les propositions présentées par la Commission Européenne dans le cadre du "train de mesures" sur l'économie circulaire présenté en décembre 2015, contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n'est pas possible, à augmenter de façon notable le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballage. La nouvelle législation éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle renforce la "hiérarchie des déchets", en imposant aux Etats membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets, plutôt que la mise en décharge et l'incinération.
"L'approbation finale par le Conseil Européen des nouvelles règles de l'UE en matière de déchets marque un moment important pour l'économie circulaire en Europe. Les nouveaux objectifs de recyclage et de mise en décharge fixent un cap crédible et ambitieux pour l'amélioration de la gestion des déchets. Notre principale tâche est maintenant de veiller à ce que les promesses contenues dans cet ensemble de mesures sur les déchets soient concrétisées sur le terrain", déclare Karmenu Vella, Commissaire pour l'Environnement, les Affaires maritimes et la Pêche.
Concrètement, les objectifs de recyclage des déchets municipaux passent à 55% d'ici à 2025, 60% d'ici à 2030 et 65% d'ici à 2035. En outre, des règles plus strictes pour le calcul des taux de recyclage contribueront à un meilleur suivi des progrès réels accomplis sur la voie de l'économie circulaire. Les nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d'emballages sont les suivants :
emballages de tous types : 65% d'ici à 2025, 70% d'ici à 2030 ;
plastique : 50% d'ici à 2025, 55% d'ici à 2030 ;
bois : 25% d'ici à 2025, 30% d'ici à 2030 ; métaux ferreux : 70% d'ici à 2025, 80% d'ici à 2030 ; aluminium : 50% d'ici à 2025, 60% d'ici à 2030 ; verre : 70% d'ici à 2025, 75% d'ici à 2030 ; papier et carton : 75% d'ici à 2025, 85% d'ici à 2030. S'appuyant sur l'obligation de collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, les nouvelles règles en matière de collecte séparée amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur utilisation : les déchets ménagers dangereux devront faire l'objet d'une collecte séparée au plus tard en 2022 ; il en sera de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025. Par ailleurs, d'ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10% maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.
La nouvelle législation prévoit un recours accru aux instruments économiques efficaces et aux autres mesures à l'appui de la hiérarchie des déchets. Les producteurs se voient conférer un rôle important dans cette transition, puisqu'ils seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets. "Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de REP entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance. En outre, des régimes obligatoires de REP doivent être mis en place pour tous les emballages d'ici à 2024", précise le Conseil.
Enfin, la nouvelle législation mettra particulièrement l'accent sur la prévention de la production des déchets et introduira des objectifs importants en matière de déchets alimentaires dans l'UE et de lutte contre les déchets marins (voir notre dépêche), afin de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies dans ces domaines. Au cours des 2 dernières décennies, bon nombre d'Etats membres ont progressivement amélioré leur gestion des déchets, conformément à la "hiérarchie des déchets" de l'Union Européenne. En 1995, la proportion moyenne des déchets municipaux mis en décharge dans l'Union s'élevait à 64%. En 2000, cette moyenne avait été ramenée à 55%, et le taux de recyclage moyen était de 25%. En 2016, le taux de mise en décharge des déchets municipaux dans l'UE considérée globalement était tombé à 24%, tandis que le taux de recyclage atteignait 46%. Il reste cependant des défis à relever, et de grands écarts subsistent entre les différents Etats membres : en 2016, 10 pays mettaient encore en décharge plus de 50% de leurs déchets ménagers et 6 d'entre eux en incinéraient 40% ou plus.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Recyclage : de nouveaux objectifs européens.