Recyclage VHU : contrôle des centres illégaux en Alsace
En France, le recyclage des VHU (Véhicules Hors d’Usage) est encadré par une réglementation visant principalement la garantie du stockage et du traitement dans de bonnes conditions environnementales, une traçabilité de chaque véhicule jusqu'à sa destruction finale et l’atteinte des objectifs en matière de recyclage. En 2013, la DREAL Alsace a mené une action globale de contrôle des acteurs de la filière, en particulier les centres de dépollution et de démantèlement des VHU (plus connus sous le nom de "casses automobiles"). Certains de ces contrôles ont été réalisés en collaboration avec les services de la gendarmerie et de la police nationale...
Pour rappel, seuls les sites réguliers (bénéficiant d’un agrément et/ou d’une autorisation) peuvent accéder au SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules) et sont habilités à remettre un certificat de destruction au détenteur d’un véhicule et à transmettre les informations à la Préfecture en vue de l'annulation des immatriculations. Un centre VHU est identifiable par son numéro d’agrément et par le logo ; il est tenu de reprendre les véhicules gratuitement. La liste des centres VHU agréés est disponible auprès de la Préfecture de chaque département. Ce centre dépollue chaque véhicule qui lui a été remis et valorise certaines pièces, puis le transmet à un broyeur également agréé qui sera chargé de réaliser les dernières opérations de recyclage. Le broyeur est tenu de n’accepter des véhicules ne provenant que de centres VHU agréés.
En Alsace, au début de l’année 2013, une opération de contrôle conjoint des centres illégaux de démontage des véhicules a été menée avec les agents de la gendarmerie et de la police. L’objectif fixé était d’identifier les sites réalisant du démantèlement de véhicules de manière illégale. Comme précisé ci-dessus, les centres illégaux ne sont pas habilités à remettre de certificat de destruction. Sur 16 sites identifiés et contrôles réalisés sur l’ensemble de la région, 9 situations irrégulières ont été constatées. Celles-ci ont donné lieu de manière systématique à des mesures administratives de la part des Préfets et à la réalisation d’un procès verbal de contravention. Lorsque les conditions le nécessitaient et afin de préserver l’environnement, l’activité a été suspendue et il a été ordonné l’évacuation des véhicules et liquides polluants.
Le constat général est que ces sites ne respectent généralement pas les objectifs fixés en matière de recyclage, générant des pollutions. En effet, les véhicules sont parfois stockés dans de mauvaises conditions et/ou traités de manière inadaptée ou non conforme aux exigences environnementales. De plus, dans la plupart des cas, les sols ne sont pas imperméabilisés et les fluides s’écoulant des véhicules s’infiltrent en profondeur. Depuis ces contrôles, un site a fait l’objet d’une régularisation, ce qui reste un cas exceptionnel : dans la majorité des situations, le document d’urbanisme (POS ou PLU) ne permet pas cette régularisation, car l’activité de traitement des VHU n’y est pas prévue. "Cette action sera poursuivie en 2014. Notamment, les mêmes sites en situation irrégulière seront à nouveau contrôlés afin de vérifier leur état. En 2013, cette action de contrôle concernait également des centres VHU agréés. Ces visites ont permis de constater les progrès de la filière régulièrement autorisée, suite aux actions de sensibilisation des dernières années", précise la DREAL Alsace.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre brève de décembre dernier : Traitement des VHU : des chiffres à la baisse en 2012.