Recylex : la Commission valide l'étalement du paiement de la lourde amende
La Commission européenne a accepté le plan d'étalement proposé par le spécialiste du recyclage des batteries pour le paiement de l’amende de 26,7 millions d’euros suite à sa décision du 8 février 2017. Si les modalités de ce plan sont confidentielles, elles sont compatibles avec les prévisions de flux de trésorerie disponible établies par Recylex SA, permettant au Groupe de faire face à ses engagements identifiés et provisionnés à ce jour en France et en Allemagne, jusqu’à la fin de ce plan.
Le 8 février 2017, la Commission européenne a infligé une lourde amende à plusieurs acteurs européens du secteur des achats de batteries automobiles au plomb usagées pour entente sur les achats de batteries à recycler (voir Batteries usagées : trois entreprises lourdement sanctionnées), dont un montant de 26,7 millions d’euros au groupe Recylex, lequel, accompagné par ses filiales concernées, a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne.
Après discussions avec toutes les parties prenantes, la Commission européenne a accepté le plan d'étalement proposé qui prévoit notamment une prise en charge du paiement de l’amende par Recylex SA (maison mère du Groupe) et le report à moyen-long terme du paiement d’une partie importante de l’amende.
Dans le cadre cet accord, les financements existants en France et en Allemagne, portant notamment sur les besoins en fonds de roulement et les investissements (dont la construction du nouveau four de réduction à Nordenham), sont maintenus. En outre, l’échéance de remboursement de la facilité de prêt de 16 millions d’euros, obtenue par Recylex SA en 2014 et utilisée à ce jour à hauteur de 8,5 millions d’euros, a été reportée à 2024 et l’échéance de remboursement par Recylex SA des créances dues au titre du plan de continuation, initialement reportée à 2019, pour un montant de 5,1 millions d’euros (après élimination des créances intragroupe), a été reportée à 2026.
Cet accord permet de mieux respirer : "sortir" plus de 26 millions d'euros dans une conjoncture délicate n'est pas simple, en effet : le montant de l’amende fera l’objet d’une provision de 26,7 millions d’euros dans les comptes annuels de l'entreprise, clos au 31 décembre 2016. L’obtention de cet accord permettra d’arrêter les comptes consolidés 2016 en continuité d’exploitation. Ils seront publiés ce 24 mai 2017 à l’issue de la réunion du Conseil d’administration de Recylex SA qui doit statuer sur ces comptes. A cette occasion, un point détaillé sur la situation à date de trésorerie et d’endettement du Groupe sera communiqué, ce qu'a confirmé Yves Roche, Président-Directeur Général du groupe dédié au recyclage des batteries : « Recylex vient de trouver un accord avec la Commission européenne et ses principaux partenaires financiers sur un plan d’étalement du paiement de l’amende qui lui a été infligée le 8 février dernier. Cet accord permet à Recylex et à ses équipes de se tourner résolument vers l’avenir et de se concentrer sur le retour à la rentabilité du Groupe notamment pour le segment Plomb. En parallèle, nous conduisons un important programme de formation au sein du Groupe afin de renforcer les pratiques de conformité. En 2016, l’activité du groupe Recylex a enregistré une amélioration significative d’un semestre à l’autre, portée par la remontée des cours du plomb et du zinc qui ont atteint des plus hauts annuels en fin d’année. Au premier trimestre 2017, le chiffre d’affaires du Groupe a fortement progressé pour les mêmes raisons, même si nous constatons à l’heure actuelle une correction des cours des métaux. Dans le segment Plomb, les travaux de construction du nouveau four de réduction en Allemagne se déroulent conformément au calendrier prévu avec un démarrage programmé au cours du premier semestre 2018 »...