REP emballages : le front s'organise

 Le constat est le suivant : le recyclage des emballages ménagers plafonne depuis plusieurs années. Le financement est mis en cause...  tandis que le nouveau cahier des charges valant pour l'agrément des éco-organismes (2018-2022) est clairement assimilé comme étant l'occasion de rectifier le tir en donnant de nouveaux moyens à la filière pour atteindre l'objectif de 75% de recyclage.

 L'union faisant la force, l'AdCF, France urbaine, Amorce et le Cercle National du Recyclage (réunies au sein de la plateforme nationale des associations de collectivités pour la gestion des déchets) ont décidé d'opérer de concert : les associations attendent du Gouvernement qu'il veuille bien arbitrer l'enveloppe de financement des collectivités conformément au code de l'environnement et à la loi Grenelle, qui imposent une prise en charge de 80% des coûts de gestion de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers. Les quatre associations qui rassemblent les 900 intercommunalités compétentes en matière de gestion des déchets (et contractualisent avec les éco-organismes), souhaitent également que soit mise en oeuvre une vraie concertation associant l'ensemble des parties prenantes en vue d'une validation définitive en septembre des conditions contractuelles et financières du nouvel agrément.

 Depuis quelques semaines, elles redoutaient l'adoption avant l'été, dans la plus grande précipitation, du cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. "Cette précipitation aurait été d'autant plus injustifiée après la réunion de la commission consultative d'agrément de la filière emballages du 11 juillet au cours de laquelle les parties prenantes ont voté la mise en place d'une année de transition pour préparer dans les meilleures conditions l'arrivée de la concurrence parmi les éco-organismes".
Les associations co-signataires se félicitent donc que, conformément à leur demande, l'adoption du cahier des charges ait été reportée à septembre... mais se sont étonnées de l'annonce publique récente d'un projet de barème de financement des collectivités, défini en dehors du cadre de concertation officiel sous l'égide du ministère de l'Environnement.

 Les associations ont fait le comptes : la nouvelle mouture du barême de base ferait perdre, selon leurs analyses, à la grande majorité des collectivités une partie de leurs soutiens financiers par rapport au barème actuel. Les collectivités ne pourraient éviter ces pertes financières qu'en signant un « contrat d'objectifs » avec les éco-organismes concernés. En toute, logique, elles contestent évidemment cette perspective ; selon elles, cette logique de contractualisation "qui aurait pour effet de transformer les éco-organismes, sociétés de droit privé, en autorités organisatrices de la politique des déchets en France et les collectivités publiques en simples prestataires".
Aussi, les quatre associations insistent et rappellent leur attachement à un barème national unique des soutiens apportés aux collectivités (ce barème devant avant out, assurer l'équité entre territoires et ne pas soumettre les collectivités à des négociations individuelles déséquilibrées), mais aussi qu'elles ont présenté au Gouvernement une proposition de barème garantissant une amélioration du financement pour l'ensemble des collectivités territoriales afin de leur permettre d'atteindre l'objectif de 75% de recyclage.

 Dans ce contexte pavé d'inquiétude, l'AdCF, France urbaine, Amorce et le Cercle National du Recyclage ont donc écrit au Premier ministre et à la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour leur demander, outre le report de 2 mois de l'adoption du cahier des charges :
  de procéder dans les meilleurs délais à l'arbitrage concernant l'enveloppe de financement du recyclage des 4,7 millions de tonnes de déchets d'emballages ménagers français (dont le coût réel est évalué à 1,4 milliards d'euros), en rappelant qu'elles défendent, sur la base des calculs de l'Ademe, une enveloppe de 916 millions d'euros ;
  d'organiser une négociation impliquant l'ensemble des associations représentant les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, afin d'établir d'ici septembre un cahier des charges garantissant l'absence de collectivité perdante mais aussi des moyens financiers supplémentaires pour réaliser l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique.