REP Emballages : un contentieux dans les tuyaux
L’arrêté du 4 janvier 2019 modifie de manière substantielle le cahier des charges de la filière REP emballages, ce qui ne remporte pas l'agrément d'au moins deux structures syndicales : Federec et le Snéfid introduisent un recours devant le Conseil d'Etat pour défendre les intérêts de leurs adhérents ...
La modification en profondeur via l’arrêté du 4 janvier 2019, du cahier des charges de la filière REP emballages, qui prévoit la création du "flux développement" (PET foncé, PET opaque, PS, barquettes ), la création d’une nouvelle option de reprise par l'éco-organisme Citéo pour ce flux, mais aussi la gestion de cette nouvelle option de reprise, ne fait pas l'unanimité.
Ainsi, Federec et le Snefid en contestent la légalité : les deux syndicats ont introduit un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat ; ils justifient leur action au regard des conséquences inévitables et néfastes qu'engendrerait ce texte pour l'activité de leurs adhérents sur le terrain.
De cet arrêté découle en outre, des évolutions politiques plus globales quant au rôle de Ctéo, ce qui de l'avis des deux structures, préfigure le passage d’un éco-organisme financier vers un éco-organisme opérationnel ayant la maîtrise de la matière.
Si l'extension des consignes de tri des déchets d'emballages destinés à la collecte sélective, en cours de déploiement jusqu'en 2022, assure la réception d'un volume plus conséquent des déchets plastiques inclus de longue date dans la boucle (et bénéficiant d'un re.jpg)
cyclage effectif), elle amènera aussi, dans les centres de tri de nouveaux types d'emballages (films, PS, barquettes...) qui n’ont pas encore tous, et pour l'ensemble du volume produit, des solutions de recyclage, à l’exception cependant du PET foncé qui dispose d’un marché mature.
De l'avis des entreprises de recyclage impliquées dans le tri, elles se trouvent de la sorte, purement et simplement évincées de la reprise de ce "flux développement", ce qui ne saurait évidemment satisfaire les industriels qui ont investi pour mettre en œuvre les meilleures performances qui soient.
Plus globalement, elles considèrent, par la voix des deux syndicats professionnels, que ce nouveau contexte renforce la position dominante donnée par le Gouvernement aux éco-organismes, qui prennent peu à peu position sur les marchés qu'elles ocupent de longue date, en captant au passage la propriété de la matière, ce qui feraient d'elles à terme, de "simples" prestataires de services, ce qu'elles ne sauraient accepter.