REP : l'agrément de Cyclamed est renouvelé

Le 04/01/2016 à 14:09  

REP : l'agrément de Cyclamed est renouvelé

Médicaments non utilisés Les Pouvoirs Publics ont renouvelé l’agrément du dispositif mis en place pour la collecte des médicaments usagés le 17 décembre dernier, pour une durée de 6 ans, de 2016 à 2021 (arrêté publié au JO le 23 décembre 2015)...

 La demande de réagrément a été déposée par l'association Cyclamed le 3 novembre dernier ; les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont validé : l'arrêté officialisant la décision a été publié le 23 décembre 2015.

Cyclamed est donc renouvelée dans sa mission consistant à faciliter la collecte et le traitement de ces déchets si particuliers que sont les médicaments non utilisés ou périmés, depuis ce 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2021. De manière très classique, l'agrément pourra être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que l'association « n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 août 2015 ». Si l'association souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agrément, elle devra en faire la demande auprès du ministère chargé de l'Ecologie, et du ministère des Affaires Sociales, de la Santé, qui pourront alors modifier l'arrêté du 23 décembre 2015, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges...

« Nous mesurons notre responsabilité pour que l’ensemble de la profession pharmaceutique reste unie (laboratoires, grossistes, officinaux) pour collecter et valoriser les Médicaments Non Utilisés des ménages dans les pharmacies. Notre double mission pérenne de protection environnementale et de préservation de la sécurité sanitaire dans le cadre du bon usage du médicament est primordiale... », a immédiatement indiqué Thierry Moreau Defarges, Président de Cyclamed, qui remercie par ailleurs « l’ensemble des professionnels de santé et le grand public pour leur soutien et leur implication ».