REP : le modèle français pourrait inspirer outre-Manche...

Le 21/02/2018 à 10:06  

REP : le modèle français pourrait inspirer outre-Manche...

Therese Coffey et Jean Hornain A défaut de reproduire, on pourrait s'inspirer du modèle français, outre-Manche. A telle enseigne qu'à peine le Royaume Uni a-t-il lancé son plan de lutte contre les déchets plastiques, que Thérèse Coffey, Secrétaire d’État britannique à l’Environnement a sollicité un rendez-vous afin d'échanger avec Jean Hornain quant aux avantages et inconvénients de la REP sur les déchets d'emballages et de papiers en France... et ce, alors même que notre Gouvernement s’interroge quant à l'idée de mettre en place un mécanisme de certificats de recyclage assez semblable à celui qui existe en Grande Bretagne... Allons-vous vers une sorte de "gentlemen's agreement"? 
 L’OCDE, via son rapport (2017) intitulé « REP : mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets », souligne les vertus du modèle français qui combine une bonne traçabilité des données, la recherche de filières de valorisation de qualité et la promotion d’un modèle d’action collective. Par ailleurs, la Commission européenne a engagé ces dernières années une réflexion pour harmoniser les pratiques de REP et de gestion des déchets en Europe et inciter les entreprises à s'impliquer davantage dans des démarches constructives d'écoconception.

Lancé en janvier par Theresa May, Premier ministre britannique, le plan environnemental fait des déchets plastiques une priorité et vise à l’élimination de tous les déchets plastique évitables d'ici à la fin 2042. Dans ce contexte et du fait de sa visite en France, Thérèse Coffey, a souhaité rencontrer les dirigeants de Citéo (l'alliance d'Ecofolio et d'Eco-Emballages, ndlr), afin de se pencher plus avant sur le modèle français de recyclage basé sur le principe de la responsabilité élargie du producteur.
« Nous travaillons avec les industriels pour trouver des moyens d’améliorer les taux de recyclage, en cherchant notamment comment nous pourrions mieux inciter les producteurs à gérer les ressources plus efficacement. Le régime de responsabilité du producteur au Royaume-Uni a déjà significativement amélioré les taux de recyclage qui ont atteint 60% en 2015.
Nous voulons que ces taux augmentent encore. C’est pourquoi nous sommes désireux de comprendre ce que font d’autres pays. J’ai été impressionnée par les mesures prises en France pour réduire les déchets d’emballages. Nous sommes favorables à l’idée de faire prendre davantage de responsabilité aux producteurs dans la réduction des déchets. J’ai hâte de présenter de manière plus détaillée ce que nous allons faire à travers notre ‘Stratégie Ressources et Déchets’ d’ici à la fin de l’année
», a notamment déclaré la Secrétaire d’État à l’Environnement britannique.

 Il se trouve que dans le cadre de la préparation de sa feuille de route pour l'économie circulaire, il apparait que notre Gouvernement serait  tenté de mettre en place un un mécanisme de certificats de recyclage assez semblable à celui qui existe en Grande Bretagne et ce alors que « le Gouvernement Britannique regarde de son côté le modèle de REP à la Française, ce qui tend à montrer que ces approches sont complémentaires, ce qui met en évidence la nécessité de s’inspirerdéchets d'emballages des meilleures pratiques européennes et d’aller plus loin en matière de collaboration et de concertation entre les acteurs », a pour sa part, indiqué Jean Hornain, Directeur général de Citeo...

 Si l'on devait s'en inspirer autant savoir de quoi il retourne... « La réglementation des déchets d’emballages ménagers au Royaume-Uni se caractérise par un système basé sur le marché qui exige des producteurs qu’ils prennent en charge le coût du recyclage des matériaux d’emballages qu’ils mettent sur le marché. La législation britannique fixe des objectifs obligatoires de recyclage pour les différents emballages, conformément aux obligations européennes sur les déchets d’emballages. Les producteurs s'acquittent de cette obligation en achetant une preuve de recyclage (bons de récupération des déchets d'emballages) auprès des opérateurs de recyclage accrédités, cet achat étant généralement réalisé à travers des organismes tiers de mise en conformité ».
A la suite de quoi, les revenus provenant des bons de récupération sont utilisés par les recycleurs et les organismes de mise en conformité pour financer les investissements dans le dispositif de recyclage et les programmes de communication visant à augmenter le taux de recyclage. Cela étant précisé, on constate que le système n'encourage pas vraiment d'action globale chez les industriels (on pense notamment à l’éco-conception des produits, présentée comme l’un des principaux axes du modèle français...).