REP papiers & emballages : vers un recours contre le cahier des charges?
C'est tout à fait possible... L'association Amorce bien connue pour ses prises de positions et ayant tiré la sonnette d'alarme de longue date dès lors que le projet de cahier des charges des agréments REP papiers et déchets emballages "nouvelle formule" a commencé à déranger les collectivités locales, annonce de manière claire qu'il n'est pas question de faire payer l'addition "transition énergétique" par le contribuable... Le Cercle National du Recyclage étant quasiment du même avis, il est probable que pour débuter l'année, il y ait du rififi...
Noir, c'est noir... et Non c'est NON ! Sur ce coup là, les membres des associations Amorce et Cercle National du Recyclage sont unanimes : la coupe est pleine. Les collectivités sont « remontées », et montent de nouveau au créneau : on s'en doute, ce sont encore les filières REP déchets d'emballages et papiers graphiques qui suscitent le mécontentement...
Ce lundi 12 décembre, les commissions des filières REP se sont penchées le matin sur la demande d’agrément d’Eco-Emballages pour la période de transition de 2017 et l’après-midi sur celle d’Ecofolio pour la période 2017/2022. Les demandes ont été adoptées, malgré une opposition unanime des représentants des collectivités qui assurent la collecte, le tri et la valorisation de ces déchets en France.
Pour ce qui concerne les déchets d’emballages, rappelle le CNR, « les services de l’Etat avaient pris deux engagements forts qu’étaient le maintien en l’état du barème de soutien aux collectivités locales et le lancement d’un appel à projet à l’attention des collectivités qui voulaient entrer en extension des consignes de tri à tous les emballages, ceci valant pour 2017 ».
Or, la demande d’agrément d’Eco-Emballages « a fait fi de ces engagements puisqu’elle supprime de manière insidieuse un soutien versé aux collectivités locales déjà en extension de consigne de tri -certaines depuis 2012- permettant une économie d’environ 1,5 million d’euros et ne donne aucune certitude sur la mise en place d’un nouvel appel à projet l'année prochaine », ce que confirme Amorce qui précise qu'en quelques jours, « Eco-Emballages a vu son agrément prolongé d’une année supplémentaire, dans des conditions financières laissant à la charge des contribuables locaux la moitié des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers », dénonçant par ailleurs, « un manque d’ambition et de moyens », refusant « que les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de recyclage de la loi de transition énergétique soient par conséquent financés par des hausses d’impôts locaux » et indiquant que « malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance ».
« Non seulement l’éco-organisme entend retirer 10% des soutiens au recyclage des plastiques pour les collectivités (15 millions d'habitants seraient concernés) qui expérimentent depuis 2012 l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques » mais en outre, il refuserait de « s’engager fermement à trouver une solution d’ici la fin de l’année 2017 pour les dizaines de milliers de tonnes de plastique non recyclable qui inondent depuis quelques mois le marché en toute impunité, et perturbent le recyclage des bouteilles en PET en France ».
Amère, Amorce note également que « la publication du cahier des charges d’agrément pour la période 2018-2022, est issue d’une négociation en catimini à laquelle (elle) n’a pas été associée, (ce qui) représente un vrai recul pour les collectivités, (puisque) ce texte sous-évalue délibérément les coûts de gestion des déchets d’emballages pour réduire (à tonnage identique) le financement par les éco-organismes de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets d’emballages assurés par les collectivités territoriales, et ce dès 2018 ».
Compte tenu des arguments avancés, on aura compris que c'est en toute logique « que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Eco-Emballages ».
Pour ce qui relève des papiers graphiques, on n'est guère satisfait (pour faire soft), là encore.
Le CNR rappelle que l'éco-organisme « Ecofolio et les représentants des collectivités locales avaient trouvé un accord sur un projet de barème à destination des collectivités comprenant une croissance des soutiens au recyclage et le maintien d’une aide à la valorisation énergétique ».
Sauf que pour respecter les orientations du cahier des charges des pouvoirs publics, la demande d’agrément d’Ecofolio présentée à la commission n’a pas mentionné cette aide à la valorisation énergétique : « la demande d’agrément d’Ecofolio a été adoptée pour le financement de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets de papiers graphiques, avec une légère amélioration du soutien au recyclage », ce qui est évidemment bien perçu. Mais, parce qu'il y a un Mais, « cette dernière est effacée par la disparition du financement de la gestion des déchets graphiques qui restent dans les déchets résiduels, et qui pour la plupart permettent pourtant de faire de la valorisation énergétique de qualité (alimentation de réseaux de chaleur et production d’électricité décarbonée) », relève Amorce qui ne décolère pas : « le nouvel agrément laisse encore à la charge des collectivités et des contribuables plus de 80% des coûts de gestion des déchets de papiers graphiques -estimés à plus de 400 millions d’euros- ».
Le courroux exprimé n'est évidemment aucunement compatible avec quelque validation que ce soit du nouvel agrément : c'est donc un Niet catégorique, là encore : « les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Ecofolio ».
Fortes de ces oppositions catégoriques, les deux associations s’interrogent « sur l’avenir de deux dispositifs dont le fonctionnement repose essentiellement sur les collectivités alors même qu’elles désapprouvent les projets présentés » tout en regrettant « le manque de considération et de soutien des services de l’Etat vis-à-vis de leurs revendications légitimes », les élus locaux exprimant avec « fermeté et à l’unanimité leur opposition à ces agréments qui ne respectent pas les principes fondateurs de la Responsabilité Élargie des Producteurs, à savoir une prise en charge pleine et entière des coûts par tous les metteurs sur le marché concernés, et une véritable éco-conception des produits en vue de favoriser la prévention et le recyclage ».
Dans ce contexte on ne peut plus houleux, le Cercle National du Recyclage précise que « lors de son prochain conseil du 21 décembre, ses administrateurs statueront sur un recours à l’encontre de l’arrêté cahier des charges de la filière emballages », tandis que Amorce a d'ores et déjà décidé « d’étudier la possibilité de recours contre les cahiers des charges d’agrément de la filière REP des déchets emballages, afin de défendre un texte qui permettrait d’atteindre vraiment les objectifs environnementaux, mais pas sur le dos des contribuables »...