REP : ras le bol affiché du CNR qui est amer
Le Cercle national du recyclage, au lendemain de la transmission par les services du Ministère de l’Environnement des premières versions des cahiers des charges des filières REP des emballages ménagers et des papiers affiche une stupéfaction pour ne pas dire un dépit évident, voire plus, parce que pas d’affinités avec le constat qu’il établit en posant une question qui en dit long sur l’état d’esprit de ses membres : 24 ans après la publication du décret instaurant la REP emballages, que reste-t-il aux collectivités locales ?...
L’association représentant de nombreuses collectivités locales ne baisse pas les bras et n’en a pas fini avec le combat qui consiste à faire valoir la nécessité de changer la donne, mais aussi de bénéficier de plus d’aides et subventions de la part des éco-organismes. Le CNR déplore que de « nombreux sujets de fond qu’ils a soulevés en groupe de travail restent toujours sans réponse ; il en est ainsi du statut juridique et fiscal des éco-organismes, de la nature du contrat et du flux financier entre les éco-organismes et les collectivités, mais aussi de la validation environnementale, sociale et économique de l’objectif de 75 % de recyclage… C’est encore une occasion ratée et c’est dommageable ! »…
L’association rappelle que le bilan du précédent agrément fait le constat de la non atteinte des objectifs nationaux, ceci étant dû, selon le Cercle, à l’absence d’objectifs chiffrés clairement assignés aux éco-organismes. « Le cahier des charges continue dans cette voie et ne leur donne toujours aucun objectif de résultat. Le ministère a même fait machine arrière en supprimant l’objectif de moyen de couvrir 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé quel que soit le taux de recyclage atteint alors que celui-ci constituait un véritable progrès. C’est incompréhensible ! »…
Et de poursuivre son raisonnement en relevant que l’élaboration des coûts nets de référence, base permettant de calculer les futurs soutiens à destination des collectivités, « fait toujours abstraction de nombreux postes de charges subis par les collectivités locales ». Si le Ministère a « enfin appliqué une règle d’allocation des coûts entre les papiers et les emballages », réclamée de longue date par les collectivités, il reste que « le principe de la REP est de prendre en compte la totalité des coûts de gestion des déchets d’emballages ».
Pas content du tout, le CNR note que le Ministère compense cette règle par la suppression des coûts des emballages finissant dans les ordures ménagères, ce qui équivaut « à nier le décret de 1992 ». De là à considérer que tout serait fait pour réduire, au minimum acceptable par les metteurs en marché, le financement issu de la REP, il n’y aurait pas loin, ce que le CNR « juge tout simplement inadmissible ».
Et si c’était tout… Mais non ! Le CNR fustige le fait que le barème de soutien pour les papiers ne soit pas présenté, de la même manière qu’il prend note de l’existence de « quelques simulations » sur la proposition de barème emballages calculé à partir des 80 % de ce coût. Sauf que cela ferait perdre « beaucoup de soutiens aux collectivités locales alors même que les objectifs annoncés étaient, qu’à performance de recyclage constante, aucune collectivité ne devrait voir ses soutiens diminuer ».
Le nerf de la guerre étant plus que jamais essentiel dans un contexcte de restrictions budgétaires tous azimuts, afin de mener à bien la politique de tri souhaitée par les pouvoirs publics, la coupe est donc presque pleine...
Un tantinet lassées d’avoir à prendre un certain nombre d’engagements aux travers de l’action des éco-organismes, sociétés privées agrées par l’Etat qui leur délègue des prérogatives jugées régaliennes, et ce afin de pouvoir bénéficier de soutiens au titre de la REP, le CNR considère la pratique comme « étant une forme de chantage au soutien » et ne manque pas de rappeler que les collectivités locales récupèrent via les collectes sélectives, l’essentiel des emballages qui entrent dans les consignes de tri. L’extension progressive de ces consignes à l’ensemble du territoire national nécessiterait du point de vue de l’association, une augmentation des financements correspondante aux efforts supplémentaires exigés. C’est la raison pour laquelle, à l’issue de la dernière réunion du conseil d’administration (30 mars 2016), il a été décidé de « revendiquer une réécriture des cahiers des charges afin de faire des prochains agréments de véritables succès ».