La dernière lecture de la nouvelle directive européenne sur les DEEE est programmée pour le mois de janvier prochain. Certains pensaient que d’ici là, ce serait une promenade de santé. Pas si sûr. D’après quelques échos, il semble que cela chauffe au sein des institutions européennes et que le texte que l’on pouvait penser « prêt à paraître » pourrait être sérieusement remanié pour obtenir l’aval général. Sur le ring, d’un côté le Parlement de l’autre les ministres. Pour quelques rounds de plus...
Le Comité Environnement a voté le 4 octobre dernier en seconde lecture le principe de la refonte de la Directive DEEE. Le rapport du député allemand Karl Florenz a été largement adopté en confirmant un plein accord sur ce texte que l’on avait pu, à l’occasion d’une première lecture qualifié d’ « ambitieux ». Tout ne serait pas ficelé pour autant et l’on s’attend à de âpres échanges à l’occasion des négociations qui s’ouvriront entre la Commission, le Conseil et le Parlement à l’occasion de la seconde lecture programmée en janvier. Ce sont évidemment les objectifs de collecte qui seront au centre de ces échanges. Le Parlement a, de ce point de vue, affiché ses intentions de ne pas y aller de main morte. Alors, évidemment, ça renâcle.
65-85...
Jusqu’alors, l’exigence était de kg par an et par habitant alors que l’on estime que chaque Européen produit entre 17 et 20 kg de DEEE chaque année. La Commission avait évoqué d’inscrire dans la nouvelle directive un objectif de 65 % du poids moyen du matériel électrique et électronique au cours des deux années précédentes. Pour le Parlement, ce n’est pas un bon mode de calcul. Ce dernier propose que l’objectif soit basé sur le volume actuel de DEEE produits dont 85 % devront être collectés en 2016. 50 à 75 % des produits collectés devront être recyclés et 5 % destinés au réemploi. Quant au Conseil, il est d’accord avec les 65 % de produits mis sur le marché. Il précise en outre que cet objectif devra être atteint 8 ans après la mise en application du nouveau texte avec deux années de transition supplémentaires pour certains états…
Les détaillants seront mis à contribution
En ce qui concerne les plus petits des matériels électriques et électroniques qui sont la plupart du temps évacués avec le flux des déchets ménagers bien qu’ils contiennent des substances dont la valorisation pourrait présenter un certain intérêt, le Parlement estime que les détaillants qui distribuent ces produits sont les mieux placés pour les collecter gratuitement que le client achète un nouveau produit ou pas. Une proposition contre laquelle s’est élevée l’organisation représentative des petites et moyennes entreprises qui estime cette obligation disproportionnée pour la majorité des petits revendeurs de matériel électrique et électronique dont les boutiques risquent d’être transformées en décharge.
Plus d’exception à la règle
Dans le nouveau texte, tous les matériels électriques et électroniques seront concernés. Pour passer au travers, il faudra qu’il y ait de vraies bonnes raisons. Les Ministres sont d’accord avec cette proposition d’élargissement de l’application de la Directive. A une petite restriction près. Il propose d’attendre 6 ans après la mise en application de la nouvelle directive, c’est-à-dire aux alentours de 2018.
Un petit tour de vis sur les exportations
Le rapport du Parlement, désormais adopté, prohibent les exportations de DEEE vers les pays situés hors de la zone OCDE et autorise les exportations de produits hors d’usage dans les pays de l’OCDE à la condition expresse que ces produits pourront être remis en état de marche et réutilisés.
Satisfaction et hostilités
Si globalement à l’issue du vote, les Parlementaires de tous bords ont exprimé leur satisfaction, il n’en va pas de même des industriels qui semblent être surpris par l’ambition de ce nouveau texte alors qu’ils étaient convaincus que la refonte devait seulement remettre un peu d’ordre dans les points faibles du texte précédent. Le texte constitue une nouvelle menace pour une industrie européenne déjà fragilisée.