Risque industriel : évolution de la réglementation Seveso
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Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, 2 décrets publiés ce mercredi au Journal Officiel viennent modifier la réglementation concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). "Ces décrets sont le fruit d’une large concertation entre les différents acteurs (fédérations professionnelles, associations de protection de l'environnement, Gouvernement), ainsi que d’une consultation publique qui avait été lancée dès avril 2013", indique le Ministère de l'Ecologie...
La directive Seveso 3, comme la réglementation française, repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent donc réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement.
Au 1er janvier 2014, la France compte 1 182 installations Seveso dont 642 qui relèvent du seuil haut. Il est attendu que ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassées. Les installations existantes, qui seront nouvellement concernées par ces dispositions, devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d’un an à compter du 1er juin 2015 et disposeront ensuite d’un délai de 1 à 2 ans supplémentaires (selon le type de document demandé, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs...) pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Afin d'aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le MEDDE a mis en place des outils sur son site web (voir ici). Une campagne d’information est également organisée dans les principales régions industrielles avec l’aide des DREAL (Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), chargées du contrôle de l’application de ces dispositions ; un guide sera également mis à la disposition des industriels. Enfin, conformément à la directive Seveso, un site internet sera mis en place pour informer le grand public : informations sur les risques présentés par les installations concernées, sur la nature des substances stockées sur les sites et risques associés, le comportement à adopter en cas d'urgence, la date de la dernière inspection et les indications nécessaires pour en consulter le compte rendu...
Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre article : Accidents chimiques : l'UE révise sa législation "Seveso". Par ailleurs, le Ministère de l'Ecologie propose une rubrique "Seveso 3" en ligne, avec les liens vers les décrets ; rendez-vous ici.