Romainville : le permis de construire du projet est dans la poche

Le 24/04/2012 à 15:41  
Romainville : le permis de construire du projet est dans la poche
Centre de tri-méthanisation de Romainville Le centre de tri-méthanisation du Syctom à Romainville bénécifie désormais d'un permis de construire définitivement validé ; c'est ce qu'annonce le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, qui prend acte de la décision du Tribunal administratif de Montreuil (en date du 19 avril dernier), déboutant la société GAP Invest et le syndicat de copropriétaires l’Erable de leur requête en annulation du permis de construire du projet de Romainville.

 Le traitement des déchets ménagers a emporté la mise...
La société GAP Invest, dirigée par le président de l’association ARIVEM, et l’Erable, doivent en outre verser 600€ chacun au Syctom, au titre du dédommagement des frais de justice engagés par l’agence métropolitaine des déchets ménagers.
Pour François Dagnaud, Président du Syctom, « ce jugement donne quitus au Syctom qui agit en toute transparence et en toute légalité. Il reconnaît également le préjudice subi par le Syctom du fait des mises en cause abusives proférées par certains groupes d’intérêt contre ce projet de service public. Nous sommes tout aussi sereins en ce qui concerne le recours intenté par l’association ARIVEM contre l’autorisation d’exploiter du projet délivré par les services de l’Etat. »