Soutien à la méthanisation : les textes ont été publiés
Un dispositif de soutien complet à la méthanisation est en place en France ; les décrets réglementaires le finalisant viennent d'être publiés au Journal Officiel. Ceux-ci offrent de nouveaux débouchés en autorisant désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés. Cette nouvelle disposition complète les actions de soutien mises en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle Environnement. Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l’Etat à la filière devrait être de l’ordre de 500 millions d’euros par an...
"La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 et c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que 200 installations, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans ce secteur", indique Nathalie Kosciusko-Morizet. En 2020, on estime que la production de biogaz injecté dans les réseaux devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l'équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.
La méthanisation se caractérise par une très grande disparité des coûts d’investissement et des coûts de fonctionnement d’un projet à l’autre. Ceux-ci sont en effet extrêmement variables selon la taille de l’installation, des déchets utilisés pour la production du biogaz et des contraintes territoriales du lieu de production. En conséquence, le nouveau dispositif mis en place permet d’articuler des aides fixées à l’échelon national (nouveaux tarifs d’achat garantis pour le biogaz injecté, tarifs d’achat revalorisés de l'électricité), ainsi que des aides fixées à l’échelon territorial, destinées à compléter, le cas échéant, le financement des projets de méthanisation tout en orientant les porteurs de projets vers les valorisations les plus intéressantes.
La loi Grenelle 2 a posé en 2010 les bases législatives d’un nouveau dispositif d’obligation d’achat pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturels, semblable à celui établi pour l’électricité. Aujourd’hui, grâce à la parution des textes réglementaires précisant ce dispositif, les producteurs de biométhane injecté dans les réseaux bénéficient désormais également d’un tarif d’achat réglementé et garanti. La création de ce tarif correspond à un soutien de 200 millions d'euros par an à l’horizon 2020.
En France, le principal dispositif de soutien au développement de l'électricité "verte" est l'obligation d'achat (cf. article L314-1 du code de l’énergie). Grâce à elle, tout producteur d'électricité renouvelable peut demander à EDF ou à une entreprise locale de distribution d'acheter sa production d'électricité, à tarif fixé par l'Etat filière par filière. Cela permet ainsi de promouvoir le développement de la production d'électricité pour la filière concernée. Les tarifs d’achat pour la production électrique à partir de biogaz ont été revalorisés le 19 mai dernier de +20% en moyenne pour les petites installations (voir notre brève). Ils correspondent à un soutien de 300 millions d'euros an à l’horizon 2020.
Autre soutien à la méthanisation : le Fonds Chaleur Renouvelable de l’Ademe, doté d’1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013 (voir notre article). Il vise à financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire...) à un prix compétitif par rapport à la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. L’objectif est d’atteindre une production supplémentaire de 5,5 millions de tonne équivalent-pétrole (tep) par an de chaleur renouvelable à l'horizon 2020 par rapport à 2008. Il peut soutenir les équipements de valorisation de chaleur des installations de méthanisation, ou les investissements de raccordement ou de réalisation d’un réseau de chaleur.
Enfin, au-delà des tarifs d’achat et du Fonds Chaleur, le dispositif de soutien est constitué d’aides provenant essentiellement du Fonds Déchets de l’Ademe, du plan de performance énergétique des exploitations agricoles du Ministère de l’agriculture (MAAPRAT), du FEDER et FEADER de l’Union européenne, des agences de l’eau et des collectivités territoriales. Face à cette multitude d'acteurs, il est apparu utile d'accompagner les porteurs de projets et de les aider à mieux structurer leurs demandes de financement. C'est pourquoi un rôle d’animation territoriale et d’orientation des porteurs de projets a été confié à l’Ademe, associée aux Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. De plus, afin d’assurer un suivi du développement de la filière, il est demandé à tous les porteurs de projet souhaitant bénéficier d’un tarif d’achat (cogénération ou injection) de se signaler auprès de l’Agence (voir ici).
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Biogaz : le Gouvernement réaffirme son soutien à la filière.