Afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, dix éco-organismes lancent Territeo, une plateforme commune de gestion administrative, dont l'AMF avait annoncé en novembre dernier qu'elle serait opérationnelle dès 2017: c'est chose faite. Territeo a pour mission officielle de simplifier le travail des collectivités territoriales dans leurs relations avec les éco-organismes.
La plateforme Territeo, résultant de deux ans de travail collaboratif, devrait permettre aux collectivités d’enregistrer, mais également de mettre à jour leurs coordonnées et informations administratives sur un portail unique, afin de travailler plus simplement avec dix éco-organismes : en cela, elle constitue une première mutualisation conbcertées entre éco-organismes et collectivités locales.
Dès novembre 2016, l'Association des maires de France établissait un constat : non seulement chaque EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes, en fonction des déchets qu’il recycle, mais en outre, à chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative, il faut en informer les éco-organismes en question, et un par un qui plus est. Un tantinet chronophage d'une part, et compliqué quand il était souhaitable de faire plus simple...
A la demande de l'AMF, les éco-organismes ont donc développé en commun Territeo, une plate-forme internet permettant aux collectivités de « ne dire qu’une fois » ce qui est souhaité, et ainsi d'informer l'ensemble de leurs co-contractants sans avoir à y revenir.
Conçu par des techniciens, l'outil est technique et a nécessité deux ans de travail entre sa conception et son développement, avec évidemment, « un investissement personnel des représentants des services informatiques des éco-organismes, mais aussi des services de l’AMF, une méthode de travail collaborative impliquant une réunion par semaine pendant plus de 18 mois pour une dizaine d’acteurs et un gros travail prospectif pour essayer de prévoir les situations qui vont naitre de la mise en œuvre de la loi NOTRe au 1er janvier 2017 », a indiqué l'AMF.Chacun des acteurs ayant ses spécificités quant à ses façons de procéder, il a fallu trouver des solutions à de nombreux problèmes pratiques : les périmètres contractuels différents des périmètres administratifs, les bases de données particulières à chaque éco-organisme, la gestion des pièces administratives, la garantie de la confidentialité des données, la possibilité de gérer des relations contractuelles dans des dispositifs concurrentiels, l’articulation des données figurant dans les systèmes informatiques des éco-organismes et celles qui figurent sur Territéo.
En d'autres termes, si l'idée de créer une plate-forme unique de déclaration a été simple à imaginer, elle s'est révélée très complexe à mettre en œuvre, mais on est parvenu au résultat escompté. Après une formation des premiers utilisateurs retenus, pour effectuer la phase tests, sa mise en œuvre est désormais effective
Grâce à ce nouvel outil, il sera désormais possible pour une collectivité territoriale d’entrer des informations administratives nécessaires au fonctionnement des différentes filières déchets via cette plateforme unifiée : une vraie petite révolution puisque tous les co-contractants seront informés en un coup, ce qui devrait grandement faciliter l’application de la loi NOTRe par les EPCI pour gérer les changements de périmètres qui en découlent, depuis le 1er janvier de cette année.
La plateforme assure l’interface avec les bases de données particulières à chaque éco-organisme et garantit la confidentialité des données. Un GIE rassemblant les dix éco-organismes est chargé de piloter la plateforme.