Transfert des déchets: La Commission européenne propose une simplification des procédures

Transfert des déchets: La Commission européenne propose une simplification des procédures

Le rêglement européen qui s'applique aux transferts de déchets a été adopté il y a dix ans.La commission propose "le renforcement et la simplification des procédures de contrôle pour faciliter leur respect et améliorer le degré de protection de l'environnement " selon les déclarations de Margot Wallström.

Ces propositions conduiraient à une plus grande harmonisation internationale en ce qui concerne les transferts de déchets dangereux car elles transposent la convention de Bâle. Elles n'altèrent pas le principe de base concernant les transferts de déchets: ils doivent respecter des procédures particulières qui dépendent à la fois du type de déchets transférés, dangereux ou non, et du type de traitement qu'ils subiront sur le lieu de destination:valorisation ou élimination.

Principales propositions
Suppression de la procédure de consentement tacite: il n'y aurait plus qu'une procédure de notification et de consentement écrits applicable à tous les transferts de déchets destinés à être éliminés et de déchets dangereux (comme l'amiante) et semi-dangereux (comme les cendres et autres résidus contenant des métaux) destinés à être valorisés. Cette simplification permettrait de renforcer le contrôle des déchets dangereux conformément à la convention de Bâle.
Simplification de la procédure concernant les transferts de déchets non dangereux: Ces transferts de déchets qui sont destinés à être valorisés (verre, papier..) devraient mentionnés certaines informations mais ne devraient faire l'objet ni d'une notification, ni d'un consentement.
Contrôle du transfert: un transfert de déchets devrait être contrôlé jusqu'au terme de l'opération finale de valorisation ou d'élimination. Cela signifie que les déchets ne pourraient pas rester entreposés dans une installation intermédiaire sans traitement ni contrôle. Il faudra prouver avant le transfert que les déchets seront effectivement valorisés ou éliminés.