UE : des objectifs contraignants pour le recyclage des déchets
La nouvelle est toute chaude, l'accord vient juste d'être adopté : l'Union Européenne sera désormais dotée d'une législation qui comprendra des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d'ici 2020. Les Etats membres devront élaborer des programmes nationaux contraignants en ce qui concerne la prévention, et l'incinération sera considérée comme une opération de valorisation plutôt que d'élimination, à condition qu'elle réponde à une certaine norme d'efficacité énergétique. Il faut dire que la situation devenait plus qu'urgente : plus d'1,8 milliard de tonnes de déchets sont générés chaque année en Europe, soit 3,5 tonnes par personne. Un montant qui augmente plus rapidement que le PIB et dont moins d'un tiers est recyclé : en moyenne, chaque citoyen européen a généré 460 kg de déchets municipaux en 1995, 520 kg en 2004, et une nouvelle augmentation à 680 kg est prévue d'ici 2020, soit un accroissement de près de 50% en 25 ans !...
Au final, cette nouvelle directive simplifie le cadre juridique existant. Elle intègre la directive concernant l'élimination des huiles usagées et la directive relative aux déchets dangereux. En outre, elle établit les définitions et les règles de base pour tous les autres textes législatifs de l'UE relatifs aux déchets. Même s'ils auraient préféré obtenir davantage, de nombreux orateurs ont appuyé le compromis. Certains députés se sont toutefois dits mécontents de ce dernier, selon eux trop "faible". Ils ont également critiqué l'inclusion d'un objectif non-contraignant de prévention des déchets et auraient préféré avoir des objectifs plus sévères pour le recyclage et la réutilisation.
Les députés sont néanmoins parvenus à inclure un nouvel article sur les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets, qui n'était prévu ni par la proposition initiale de la Commission, ni par la position commune du Conseil. Le compromis stipule que les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires visant à atteindre les objectifs suivants :
d'ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique contenus dans les déchets ménagers sont augmentés jusqu'à un minimum de 50% en poids global ;
à la même date, le réemploi et le recyclage des déchets de construction et de démolition non dangereux sont augmentés jusqu'à un minimum de 70% en poids.
Par ailleurs, la nouvelle directive obligera les Etats membres à établir un ou plusieurs plans de gestion des déchets comprenant des programmes de prévention des déchets 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive. En outre, le compromis comprend un nouvel article sur la prévention des déchets, selon lequel la Commission proposera, le cas échéant, d'ici fin 2014, d'établir des objectifs de prévention des déchets et de découplage à l'horizon 2020.
Autre problématique soulevée : l'incinération des déchets municipaux solides. Doit-elle être considérée comme une "élimination" ou une "valorisation", cette dernière étant une meilleure option relativement à la hiérarchie des déchets ? L'Assemblée a finalement soutenu les positions de la Commission et du Conseil, qui considèrent que l'incinération de déchets doit être classée comme valorisation, à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique (selon une formule d'efficacité énergétique annexée à la directive). Dès lors, selon la Commission, seuls les incinérateurs de déchets municipaux solides les plus efficaces sur le plan énergétique seront classés comme des installations de valorisation. Cela devrait avoir pour effet d'inciter à rechercher une efficacité énergétique accrue pour les futurs incinérateurs.
Enfin, le compromis s'efforce de clarifier l'application de la hiérarchie des déchets en 5 étapes, qui vise à prévenir et à réduire leur production. Cette hiérarchie définit un ordre de préférence pour les opérations liées aux déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement. Comme la commission de l'Environnement l'avait demandé, l'article relatif à la hiérarchie des déchets a été déplacé pour être mis en valeur. Les Etats membres doivent la considérer comme "une règle générale" plutôt que comme un "principe directeur" tel que l'a proposé le Conseil. Il est en effet possible que les Etats membres prennent des mesures qui s'écartent de la hiérarchie des déchets, lorsque cela se justifie par la notion de "cycle de vie" relative aux effets globaux de la production et la gestion de ces déchets.
La directive contient également une définition de "sous-produits" et de la notion de "fin de statut des déchets", qui permet de déterminer à partir de quand un certain déchet cesse d’être un déchet. Elle introduit une responsabilité accrue du producteur et demande aux Etats-membres de prendre des mesures pour encourager la collecte séparée des biodéchets, leur traitement d'une manière compatible avec un niveau élevé de protection de l'environnement, ainsi que l'utilisation de matériaux sans risque pour l'environnement et produits à partir de biodéchets.