UE : quand une écotaxe n'emballe pas la Commission...
Et comme il est question d’emballage, l’affaire fait grand bruit dans le monde du recyclage. D’autant quelle touche un nouvel entrant au sein de l’Union, la Hongrie… Le 4 juillet dernier, la Commission européenne a donc décidé d’envoyer un «avis motivé» à ce pays qui a introduit, en 2003, une taxe concernant les emballages boisson. Il s’agit là du second round : dans un premier temps en effet, la Commission s’en était tenue à une mise en demeure … qui est demeurée sans effet…
La Hongrie, récemment intégrée à l’Union européenne nous ferait-elle un petit caprice lorsqu’elle ne fait rien pour être en conformité avec les règles communautaires en matière de recyclage des emballages ? La Commission s’en inquiète et lui colle un avis motivé après une mise en demeure restée sans effet.
La taxe qui fait « causer » aurait été officiellement créée afin de promouvoir le recyclage des emballages. Elle varie en fonction du volume du contenant, des taux de réutilisation de l’emballage par le producteur mais aussi du fait qu’il est, ou non, réutilisable. Bien.
Cela étant, ce n’est pas du goût de la Commission qui estime que cette taxe favorise de fait, les fabricants hongrois au détriment des fabricants communautaires, dont les coûts de transports pour réutiliser les emballages usagés sont beaucoup plus élevés du fait de l’éloignement des usines hors Hongrie.
Bref : l’attitude de la Commission a été saluée par l’ensemble de l’organisation européenne pour les emballages et l’environnement (Europen), qui s’est félicitée, dans un communiqué édité en date du 6 juillet, de la décision de l’exécutif européen. «Dans ce genre de cas, les taxes décrites comme protégeant l’environnement sont trop souvent, en réalité, des mesures de protectionnisme commercial», estime Julian Carroll, directeur d’Europen, pour qui la Commission a pris cette décision suite aux plaintes des industriels européens, mais aussi de certains Etats, comme l’Allemagne, le Luxembourg, la République tchèque ou le Royaume-Uni. «Le fait que l’Allemagne soit l’un des plaignants a quelque chose de drôle », explique Julian Carroll. « Les producteurs de bière allemands souffrent de la taxe hongroise alors que l’Allemagne, elle-même, est en procédure d’infraction concernant sa propre législation sur les récipients de boisson ».