UIOM de Mulhouse : le constructeur à nouveau condamné
Par le biais d'une dépêche AFP, on apprend que la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la condamnation du Groupe américain Jacobs, le constructeur de l'UIOM (Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères) défectueuse de Mulhouse (Haut-Rhin). Le montant qu'il devra verser au Sivom de l’agglomération mulhousienne s'élève à 45 millions d’euros, soit 2 millions de moins par rapport au premier jugement de juin 2010...
Pour rappel, cette usine d'incinération de déchets (située à Sausheim) a été inaugurée en 1999. Pendant les premières années suivant sa mise en service, elle a connu une multitude d'incidents techniques à l'origine d'une série d'arrêts temporaires. Le Sivom (Syndicat intercommunal à vocations multiples), son maître d'ouvrage, et Jacobs France, son constructeur, se rejettent mutuellement la responsabilité des dysfonctionnements. Un véritable dialogue de sourds (voir notre article)...
En première instance, le Groupe Jacobs avait été condamné par le Tribunal administratif de Strasbourg en juin 2010 à verser 47 millions d'euros au Syndicat, en raison des nombreux problèmes techniques rencontrés au démarrage de l'équipement. Dans son arrêt rendu fin décembre 2011, la Cour d'appel de Nancy reprend la totalité des raisonnements de ce premier jugement et modifie juste le mode de calcul pour aboutir à la révision des sommes. Au final la condamnation s'élève ainsi à 45 millions d'euros.
Le montant au bénéfice du Sivom reste toutefois nettement inférieur aux 130 millions d´euros que celui-ci réclamait en réparation des surcoûts de travaux et d´exploitation, "mais il faut aussi que cette affaire se termine à un moment donné", a déclaré Daniel Eckenspieller, Président du Syndicat. Par ailleurs, ce nouveau jugement confirme la condamnation du Sivom à verser 4,8 millions d'euros à Jacobs France, principalement pour préjudice moral et atteinte à l´image. Les sommes dues par chaque partie à l´autre ayant déjà été payées, le Syndicat reversera 2 millions d'euros à l'industriel. Les 2 parties ont jusqu´au 20 janvier pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
source : AFP