Union européenne : le recyclage des batteries est mis à l’amende
La Commission européenne a décidé d’infliger une amende à plusieurs acteurs européens du secteur concerné, et ce en raison de pratiques jugées anti-concurrentielles : des millions d’euros à payer…
Le groupe Recylex, qui vient d'être condamné à verser des indemnités à 187 ex salariés de Metaleurop Nord, est de nouveau confronter au devoir de payer : l'entreprise a reçu ce jour la décision de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne qui ontervient dans le cadre de son enquête débutée en 2012 sur des pratiques anticoncurrentielles concernant le secteur des achats de batteries automobiles au plomb usagées.
La Commission européenne a en effet décidé d’infliger une amende à plusieurs acteurs européens du secteur concernés, pour la période de 2009 à 2012. Dans ce contexte, l’amende imposée à Recylex SA et ses filiales achetant des batteries automobiles au plomb usagées s’élève à 26 739 000 euros, au total, un montant qui tient compte d’une réduction de 30% accordée par la Commission européenne dans le cadre de la communication de la Commission européenne sur la clémence de 2006.
Il reste qu'en période économique difficile, l'addition peut être jugée salée, d'autant que le délai pour payer est court : la décision de la Commission européenne précise en effet que cette amende est payable dans un délai de trois mois à compter de sa notification formelle, qui devrait intervenir dans les prochains jours.
Recylex indique regretter que la Commission européenne n’ait pas tenu compte de sa situation financière spécifique ; au demeurant, le Groupe examine en détail cette décision avec l'aide de ses conseils et étudie ses impacts sur sa situation financière avec ses partenaires financiers. Toutes les options, y compris celle d'un appel, seront envisagées.
On retiendra que dès octobre 2012, suite aux visites d’inspection de la Commission européenne, il a mis en place une campagne de formation des équipes commerciales afin de mettre en oeuvre la politique du Groupe en matière de droit de la concurrence. Recylex SA a depuis lors, adopté un Code d’éthique et réalise un important programme de formation afin de renforcer les pratiques de conformité (« compliance ») au sein de l'entreprise.