Union Européenne : Non à la silice qui s'immisce

Union Européenne : Non à la silice qui s'immisce
La silice cristalline est un minerai qui entre pour environ 12% dans la composition de la croûte terrestre, largement utilisé dans des activités industrielles, notamment celle de la fonderie, grande utilisatrice de sable. Son inhalation peut provoquer une maladie pulmonaire grave, la silicose, cette dernière favorisant le risque de cancer du poumon. Or, dans le cadre de leur activité professionnelle, on sait qu'au sein de l'Union Européenne, plus de 2 millions de travailleurs sont exposés à la silice cristalline alvéolaire. C'est pourquoi les représentants des organisations patronales et de salariés des secteurs concernés ont élaboré et signé, en liaison avec la Commission Européenne, un accord multisectoriel. But de l'opération : réduire au maximum les risques de santé liés à l’utilisation de ce minerai et des produits qui en contiennent, par l’observation de bonnes pratiques définies en commun...

Les 17 secteurs signataires comprennent les agrégats, les industries extractives, le ciment, la fonderie, l’industrie du verre, l’industrie céramique, les minerais industriels, la laine minérale, l’industrie des pierres naturelles, le mortier, le béton précontraint et les minerais métallifères. Les activités annexes liées à ces secteurs, tels que la manipulation de matériaux, le stockage et le transport sont également visées par cet engagement. On notera 3 objectifs principaux :
Protéger la santé des employés exposés sur leur lieu de travail ;
Minimiser l’exposition à la silice cristalline alvéolaire par l’application de bonnes pratiques afin de prévenir, éliminer ou réduire les risques professionnels ;
Améliorer la connaissance des effets potentiels sur la santé de la silice cristalline alvéolaire et des bonnes pratiques.

L'accord est entré en vigueur le 25 octobre 2006, pour une période de 4 ans, et sera ensuite reconduit de manière automatique pour des périodes consécutives de 2 ans. Il prévoit, entre autres dispositions :
la nomination d'un responsable par société et par site, pour contrôler l'application des bonnes pratiques ;
l'organisation d'une formation régulière des personnels exposés ;
l'évaluation des risques d'exposition à la silice cristalline avec l'aide des employés ;
l'organisation de la rédaction des rapports.

Un comité de suivi composé paritairement de représentants des travailleurs et des employeurs réglera les questions relatives à l’application et l’interprétation de l’accord. Il rédigera tous les deux ans, un rapport par secteur sur l’application du texte (pour la première fois en 2008). Si une législation européenne relative à la silice cristalline devait être proposée à l’avenir, les signataires de l’accord se réuniraient pour envisager les conséquences de l’accord.

Pour tous les détails, vous pouvez consulter l'intégralité de cet Accord sur la Protection de la Santé des Travailleurs en cliquant ici (PDF - 162 Ko).