Valenciennois : le SIAVED collectionne les litiges
Le SIAVED est en charge de la valorisation et l'élimination des déchets de 72 communes dans le Valenciennois. Sa principale unité est le centre de valorisation énergétique de Douchy les Mines. Il est aussi responsable de sept déchèteries. Mais, si son activité vient d'intéresser notre confrère de la Voix du Nord, c'est plutôt à cause du nombre des conflits qui l'opposent avec des sociétés privées, mais aussi les services de l'Etat...
La liste des conflits qui sont en cours en relation avec l'activité du SIAVED représente un enjeu financier de plusieurs millions d'euros. On ignore si des provisions ont été réalisées sur ces litiges juridiques, mais en tout cas, sans préjuger du résultat, une chose est certaine, l'affaire est d'importance pour les responsables du syndicat.
La liste des dossiers...
Première affaire juridique, elle affronte depuis février 2005 le syndicat au constructeur Inova concernant le retard dans la réalisation de l'unité de valorisation énergétique. Le suisse réclame des indemnités de 2 M€, et le syndicat n'a pas accepté argumentant qu'il a déjà supporté des intérêts financiers très élevés.
Ensuite, c'est l'exploitant de l'UIOM, la société Procyrdhim qui réclame en justice une indemnité sur les années 2005 et 2006 de 630 515 €. Après avoir réalisé un audit, le syndicat a répondu par la négative à cette demande.
Le troisième litige concerne une réclamation de 786 668,53 € du syndicat à la société Recydem concernant la livraison à l'usine d'incinération des refus de tri. Malgré un recours en opposition devant le tribunal administratif, Recydem a déjà versé 300 000 €.
Mais c'est aussi avec la Direction Générale des Impôts que les responsables du SIAVED sont en désaccord . Elle lui réclame la coquette somme de 4 481 335 € au titre d'un rappel de TVA, auquel il covient d'ajouter une amende de 42 679 €, et 230 000€ de taxe foncière pour 2006-2007. En fait, le syndicat a obtenu l'accord des services fiscaux de Denain pour assujettir en totalité l'opération du centre de valorisation énergétique à la TVA. Mais la DGI estime que la déduction ne peut être que de 16%. Le syndicat pourrait récupérer une partie des montants grâce au Fonds de compensation de la TVA.
Finalement, le syndicat est en désaccord avec la DRIRE, concernant l'exportation des Refiom en Allemagne ( voir sur son site internet) dans les mines de sel. Cela permet une économie de plus de 150€ la tonne, mais mêm si le syndicat a obtenu une autorisation d'exporter jusqu'en 2008, on sait bien que ces pratiques sont en train d'être remises en question compte tenu de la toxicité de ces déchets ( sur ce sujet, voir le dossier de l'association Robin des bois).
Pour le président du SIAVED, Charles Lemoine, l'ensemble de ces actions montrent « la résistance du SIAVED face aux prétentions de plus en plus fortes des grands groupes du monde des déchets ». Lors du dernier comité, le syndicat a décidé de son adhésion à l'association Amorce. Il entend bien défendre sa politique des Refiom, et son président affirme : " Le SIAVED n'est pas le seul. On ne se laissera pas faire, on n'est pas des vaches à lait". Souhaitons lui que cela ne soit pas faire preuve d'un excès de confiance sur un sujet si sensible et délicat.