Valo organique : la filière des biodéchets est en plein essor
L’actualité de cet été confirme le dynamisme et le potentiel de développement de la filière de valorisation des biodéchets. Le Réseau CompostPlus, créé dans l’objectif de promouvoir la valorisation organique et la collecte sélective des biodéchets (voir notre exposé : Compostage : le plus d’un réseau), se félicite des décisions et des tendances qui vont en ce sens, à savoir : la publication du décret du 11 juillet dernier, l’évolution en cours du service des collectivités, sans oublier le travail de la Commission européenne sur les critères de sortie du statut de déchets...
Aujourd’hui, les professionnels français produisent chaque année plus de 5 millions de tonnes de biodéchets (alimentaires et végétaux). En application de l’article 204 de la loi Grenelle 2, le décret n°2011-828 du 11 juillet dernier imposera à partir du 1er janvier 2012 aux gros producteurs de trier leurs biodéchets en vue de leur valorisation organique. Le commerce alimentaire, la restauration collective, les espaces verts et l’industrie agroalimentaire sont concernés par cette obligation qui se fera de façon progressive avec des seuils décroissants chaque année. "L’ensemble des membres du Réseau CompostPlus se réjouit de la publication de ce décret. C’est une grande avancée pour la filière. Néanmoins, nous regrettons que les ambitions du décret aient été revues à la baisse au regard du seuil initialement prévu, à savoir 5 tonnes par an", déclare Marc Jubault-Bregler, Président de l'association et Président du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Bassin Est . Une opinion partagée par le Cniiid (voir notre article : Biodéchets : la collecte des gros producteurs s'organise)...
Ce décret va dynamiser le développement de la filière de valorisation des biodéchets et de fait impacter les collectivités, en matière de service et d’équipement. Le réseau CompostPlus a identifié 2 axes de développement pour la filière :
Sollicitées par les entreprises de collecte privées pour des prestations de traitement, les plateformes de compostages publiques pourraient évoluer vers le compostage de biodéchets. Cette diversification permettrait notamment aux collectivités d'optimiser leur équipement et d'amortir plus rapidement leurs investissements.
Le deuxième axe serait de pousser les collectivités à mettre en place des collectes spécifiques et des filières de valorisation locales, notamment pour prendre en charge les biodéchets d'un certain nombre d'établissements publics considérés comme gros producteurs.
A l'échelle européenne, la valorisation organique est inégalement développée d'un pays à l'autre, sans qu'il y ait de cadre réglementaire commun ni sur les méthodes, ni sur la qualité. Depuis 2010, la Commission européenne réfléchit à l'élaboration de règles partagées indispensables pour garantir la pérennité de la filière (règlement prévu pour le printemps 2012). 2 orientations se dégagent des premières discussions du groupe de travail européen, dont le réseau CompostPlus fait partie :
Le renforcement de l’obligation de résultats avec une harmonisation des différents seuils définissant la qualité des produits. Les seuils actuellement en discussion sont plus contraignants que la norme NFU 44-051 appliquée en France, ce qui devrait largement influencer le travail de la commission U44A de révision de la norme actuellement en cours au sein de l'Afnor.
L’obligation de moyens en ne permettant qu’aux composts issus de collecte sélective d’être éligibles à la sortie du statut de déchets.
Cette dernière proposition fait débat en France, qui est l'un des rares pays en Europe à attribuer le statut de produit aux composts issus de TMB (Tri Mécano-Biologique des déchets ménagers résiduels). En parallèle du travail effectué au niveau européen, le Ministère a lancé via l'Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) une étude de la qualité des composts ménagers qui doit alimenter sa réflexion notamment sur les seuils des critères d'innocuité à respecter. "L’ensemble de ce travail va dans le bon sens, celui de l’amélioration de la qualité du compost. Pour respecter les objectifs de valorisation amitieux fixés par le Grenelle, on ne peut pas passer à côté de la gestion des FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères), cependant, l’atteinte des objectifs quantitatifs ne doit pas se faire au détriment de la qualité du compost", indique Marc Jubault-Bregler.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre exposé : Des déchets organiques qui laissent un goût amer....