Vers la création d’une juridiction pénale de l’environnement ?
Ils sont nombreux à souhaiter voir se constituer un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la santé ainsi qu’une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la Santé… Dans quelques jours, le 30 janvier, une conférence rassemblera les organisations initiatrices de cet évènement inédit ainsi que plusieurs personnalités européennes et internationales…
On assiste à un appel commun pour la création d'un Tribunal pénal européen et d'une Cour pénale internationale pour l'Environnement et la Santé. Cette semaine se tiendra une conférence allant en sens à Bruxelles. Corine Lepage, ancienne ministre de l’environnement français est très attachée à ce projet, mais force est de constater que l’idée en séduit plus d’un !...
Tout commence par un document collectif intitulé la Charte de Bruxelles. Ses initiateurs et promoteurs notent que la dégradation croissante de la biodiversité mondiale et l'exploitation excessive des ressources naturelles appellent aujourd'hui plus que jamais à la mise en place de mesures effectives à l'échelle internationale. D'où l'idée d'instaurer des juridictions dédiées de manière à pouvoir sanctionner.
Rassemblé autour du constat commun de préjudice écologique et de l'urgence à agir, un consortium d'organisations environnementales - parmi lesquelles l'Association des Anciens Ministres de l'Environnement et Dirigeants Internationaux pour l'Environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal International de conscience des crimes relatifs à la Nature soutenu par Edgar Morin, le SEJF, l’Académie Internationale des Sciences Environnementales, la SERPAJ, le Réseau des Procureurs Européens pour l’Environnement, SELVAS, la Fondation Basso, Globe EU - se mobilisent activement depuis plusieurs mois en vue de l'élaboration d'un document commun, la Charte de Bruxelles.
Dissociant trois étapes de réforme, la Charte de Bruxelles propose une approche progressive en matière de sanctions à l'encontre des responsables d'atteintes à l'Environnement:
L'idée d'un Tribunal Moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisée aujourd'hui par des initiatives telles que le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la Nature;
La création d’un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la santé, comme instance consacrant la traduction juridique effective des atteintes à l'environnement;
La création d'une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la santé avec la reconnaissance effective de la catastrophe environnementale comme crime contre l'Humanité, étape ultime de la reconnaissance d’une responsabilité stricte concernant les dommages à l'encontre de nos écosystèmes des générations futures.
Cette progressivité témoigne du souci de respecter et représenter les sensibilités et aspirations diverses de chacune des associations initiatrices et de rassembler le maximum de signataires autour d'un document commun.
D’autres associations sont intéressées par l’idée d’un texte commun, notamment GreenCross qui suit le processus avec intérêt.
L'intégralité de la Charte sera rendue publique cette semaine, le 30 Janvier.