Vers une taxation des sacs en plastique à usage unique....
Avec une apparente bonne volonté, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté hier un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro sur chaque sac de caisse en plastique et de 0,10 euro sur chaque sac en plastique pour fruits et légumes. Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de sacs en plastique biodégradables. Petit problème : d'aucuns soulèvent déjà que les sacs bio-dégradables consomment des ressources, de l’énergie, et risquent pour la plupart de ne jamais se « bio-dégrader » puisqu’ils seront enfouis ou incinérés...
Dans le cadre du débat portant sur le projet de loi de finances pour 2009, un groupe de parlementaires propose l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’ensemble des sacs plastiques à usage unique de caisse ou pour les fruits et légumes, à l’exception de ceux produits à partir de biomatériaux.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire tient à rappeler sa position vis-à-vis de cet amendement. S’il confirme l’objectif de diminuer la quantité de sacs uniques en matière plastique qui ne sont pas biodégradables, il ne partage pas la méthode proposée, qui n’est pas issue des discussions et conclusions du Grenelle Environnement.
En effet, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire préfère laisser la profession s’organiser autour d’un objectif clair et partagé : réduire la production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas biodégradables. Certains députés étaient montés au créneau il y a quelque temps pour faire passer le message : voir Plastique : le bioplastique réplique avec une taxe.
Ainsi, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire se félicite de la progression des dernières années avec une distribution de sacs de caisse passée de 10,5 milliards d’unités en 2002 à 2,1 milliards en 2007, soit 80% de baisse en 5 ans.
Cette évolution doit se poursuivre en favorisant d’une part la progression des sacs réutilisables et d’autre part des sacs biodégradables. L’instauration d’une fiscalité trop fortement dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction.
Les sacs à usage unique posent de nombreux des problèmes par parce qu'ils consomment des ressources pour un usage limité, se transforment en déchets après quelques minutes d’utilisation, ont un impact néfaste lorsqu’ils se retrouvent dans la nature (dégradation des paysages, étouffement des prédateurs marins qui les confondent avec des méduses).
La version à usage unique mais biodégradable permette d’éviter partiellement les conséquences négatives des sacs classiques dans la nature. Mais, pour Bruno Genty, responsable consommation-déchets chez FNE « comme les sacs en papier et les sacs en plastique, les sacs biodégradables restent des produits jetables et riment toujours avec gaspillage de ressources, pour leur fabrication comme pour leur transport ».
En matière de sacs de caisse, les efforts devraient peut être se concentrer sur la réduction du nombre de sacs utilisés en favorisant le recours à des solutions réutilisables : un bilan environnemental de 2005 (Evaluation des impacts environnementaux des sacs de caisse Carrefour : Analyse du cycle de vie de sacs de caisse en plastique, papier et matériau biodégradable – 2004), dont la revue critique a été organisée par l’Ademe confortait cette position de bon sens. L’étude soulignait l’avantage environnemental des sacs cabas réutilisables par rapport aux sacs « jetables » et ce quel que soit le matériau constitutif du sac « jetable » (plastique, papier ou amidon de maïs).
Quant à leur biodégradabilité, elle n’a pas de sens pour la majorité de ces sacs, qui seront brûlés dans des incinérateurs, ou enfouis dans des décharges, une fois utilisés.
« La prolifération de sacs bio-dégradables signifierait un retour en arrière, un retour en force du jetable » poursuit Bruno Genty. En effet, depuis trois ans, la consommation de sacs à usage unique à été réduite de plus de 50%, sans taxe, mais grâce à la promotion des sacs-cabas réutilisables. Avec le nouveau sac bio-dégradable, va-t-on observer une nouvelle croissance des sacs jetables ?
Pour FNE, l'affaire est entendue : les députés feraient mieux d’inciter les plasturgistes français à aller vers la fabrication de sacs réutilisables, qui sont aujourd’hui majoritairement fabriqués à l’étranger, plutôt que de vouloir promouvoir les sacs biodégradables, presqu’aussi polluants que les sacs de caisse en plastique.