VHU : un stock à résorber en Outre-Mer
La semaine passée, le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) a transmis au Conseil d’Etat un projet de décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU), accompagné de son projet d’arrêté interministériel d’application, pour résorber le stock des VHU en Outre-Mer…
La semaine passée, le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) a transmis au Conseil d’Etat un projet de décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU), accompagné de son projet d’arrêté interministériel d’application, pour résorber le stock des VHU en Outre-Mer…
Le projet de décret fait suite aux recommandations du rapport de Serge Letchimy, Député de la Martinique (voir notre article : Outre-Mer : un rapport pour mieux traiter les déchets).
"Ce texte pérennise dans la réglementation le plan d’actions volontaire des constructeurs automobiles pour résorber ce stock de véhicules dans ces territoires et pour lequel j’ai donné mon accord le 24 octobre 2016 pour sa mise en œuvre par la filière automobile", indique la Ministre Ségolène Royal.
Par ailleurs, le texte comprend des dispositions pour faciliter la prise en charge des VHU sans carte grise et pour pouvoir être en capacité de contrôler les pratiques des assureurs en matière de commerce de véhicules endommagés.
Le projet d’arrêté définit les modalités de mise en œuvre du plan d’actions des constructeurs automobiles conformément aux engagements qu’ils ont pris. Ce texte est très attendu de la part des acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés de l’Etat, acteurs économiques…).