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Accueil » Législation et Réglementation » Page 12

Législation et Réglementation


  • Eco-organismes
Le 01/08/2024 à 15:21 par La rédaction

REP Emballages : un dispositif inédit et facilitateur pour les Métiers de bouche

Adelphe s’est associé à la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) et à 3 Confédérations des Métiers de bouche…

  • Filières
Le 31/07/2024 à 16:41 par La rédaction

Accès à l’eau potable : 60% des ERP enfreindraient la loi AGEC

L’association No Plastic In My Sea a renouvelé son enquête sur le déploiement des points d’eau inscrit dans la loi…

  • Législation et Réglementation
Le 31/07/2024 à 11:57 par La rédaction

Collecte et valorisation : un Etat membre de l'UE rappelé à l'ordre

La Commission européenne a récemment informé la Tchéquie que les mesures désignant Eko-Kom comme seule entreprise agréée pour la collecte…

  • Législation et Réglementation
Le 29/07/2024 à 12:52 par La rédaction

Méthanisation : du nouveau concernant les Certificats de Production de Biogaz

Le Ministère de l’Economie annonce le renforcement du soutien à la production d’énergies renouvelables. Au terme d’une concertation de deux…

  • Législation et Réglementation
Le 26/07/2024 à 15:01 par La rédaction

Ressources naturelles : l'INEC s'adresse au prochain Gouvernement

A l’heure d’un moment politique décisif pour l’avenir du pays, l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) rappelle la nécessité de…

  • Déchets
Le 25/07/2024 à 16:17 par La rédaction

Déchets et dépôts sauvages : "Arrêtez d’en faire des tonnes !"

Chaque année, sur les autoroutes wallonnes, des quantités impressionnantes de déchets sont ramassées, nécessitant des budgets conséquents qui pourraient être…

  • Déchets
Le 24/07/2024 à 13:48 par La rédaction

Déchets TFA : l’Etat autorise l'augmentation de la capacité de stockage du Cires

L’Andra annonce avoir obtenu l’arrêté préfectoral autorisant le projet Acaci. Ce dernier consiste à augmenter la capacité de stockage de…

  • Législation et Réglementation
Le 23/07/2024 à 15:18 par La rédaction

Deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés

Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie verte ambitionne d'accélérer la réindustrialisation de la France, dans le respect de l’environnement,…

  • Assainissement
Le 17/07/2024 à 15:49 par La rédaction

Recyclage des eaux usées traitées : une évolution réglementaire

L’ABEA (Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires) se félicite de la publication du décret rectificatif sur la REUT (Réutilisation des Eaux…

  • Biodéchets
Le 04/07/2024 à 16:10 par La rédaction

Réduction des déchets : Lille détaille son PLPDMA 2023-2029

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a adopté en juin 2023 son deuxième Programme de réduction des déchets, c’est-à-dire l’ensemble…

  • Législation et Réglementation
Le 02/07/2024 à 15:39 par La rédaction

Révision de la directive-cadre relative aux déchets : une "euro-étape" supplémentaire

Le Conseil européen a récemment adopté sa position ("orientation générale") sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets,…

  • Collectivités Locales
Le 02/07/2024 à 14:17 par La rédaction

Grand Avignon : un nouvel appel d’offres pour la collecte des OM

Les contrats de collecte en porte-à-porte du Grand Avignon et du Smictom Rhône-Garrigues arrivant à terme fin 2023, un nouvel…

  • BTP
Le 01/07/2024 à 15:49 par La rédaction

REP PMCB : une nouvelle offre pour les entrepôts

Afin d'accompagner la montée en puissance de la filière de recyclage des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB),…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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