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Accueil » Législation et Réglementation » Page 8

Législation et Réglementation


  • Filières
Le 06/05/2025 à 13:13 par La rédaction

Matières Plastiques Recyclées : Elipso plaide pour un cadre stable et transparent

Le Syndicat professionnel des fabricants français d’emballages plastiques salue l’initiative des pouvoirs publics français visant à stimuler l’utilisation de MPR…

  • Législation et Réglementation
Le 25/04/2025 à 15:02 par La rédaction

Emballages styréniques non recyclables : interdiction reportée

Le Parlement a supprimé la disposition de l’article 23 de la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021, qui…

  • Législation et Réglementation
Le 25/04/2025 à 13:57 par La rédaction

Granulés plastiques : l'UE muscle sa réglementation

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement relatif à la prévention des…

  • Législation et Réglementation
Le 22/04/2025 à 16:13 par La rédaction

Réemploi des emballages : état des lieux et perspectives

Une nouvelle publication de l'Ademe vient éclairer les perspectives du réemploi des emballages en France, à un moment où les…

  • Collectivités Locales
Le 18/04/2025 à 14:25 par La rédaction

Déchets plastiques : les collectivités veulent du concret

Face à la pression croissante de certains industriels pour instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, les associations…

  • BTP
Le 18/04/2025 à 12:24 par La rédaction

Taxonomie : 3 notices pour accélérer l’économie circulaire dans le BTP

L’organisation professionnelle des Entreprises Générales de France (EGF) et l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) s’associent pour faciliter l’application concrète de…

  • Législation et Réglementation
Le 17/04/2025 à 16:17 par La rédaction

Incinérateur d’Ivry-sur-Seine : le Syctom se défend

Le Syctom de la région parisienne a réagi à la publication des résultats intermédiaires d’une étude menée par l’ONG ToxicoWatch…

  • Législation et Réglementation
Le 17/04/2025 à 13:57 par La rédaction

Eco-conception et réparabilité : l’UE fixe le cap des produits de demain

La Commission européenne a présenté ce mercredi son plan de travail 2025‑2030 pour encadrer l’éco-conception des produits durables et l’étiquetage…

  • Législation et Réglementation
Le 09/04/2025 à 15:44 par La rédaction

Indice de durabilité : nouvelle obligation réglementaire pour les lave-linges

Depuis ce 8 avril, les lave-linges commercialisés en France doivent désormais afficher l'indice de durabilité. Après les téléviseurs en janvier,…

  • Législation et Réglementation
Le 04/04/2025 à 11:07 par La rédaction

Une pollution inquiétante autour de trois incinérateurs européens

Zero Waste Europe (ZWE) vient de publier les résultats intermédiaires d'une étude menée par le centre de recherche indépendant néerlandais…

  • Législation et Réglementation
Le 26/03/2025 à 13:04 par La rédaction

Décarbonation et chaleur renouvelable : vers un tertiaire plus sobre

Responsable de plus de 5% des émissions de GES et de 15% de la consommation d’énergie finale en France, le…

  • Filières
Le 19/03/2025 à 11:03 par La rédaction

Plastique dans les cantines : volte-face du Gouvernement

Le Député écologiste Nicolas Thierry, à l’origine d’une proposition de loi visant à interdire définitivement les couverts et la vaisselle…

  • Filières
Le 17/03/2025 à 17:10 par La rédaction

Fast-fashion et surproduction textile : une législation au point mort

Malgré l’adoption en mars 2024 d’une proposition de loi visant à mettre un terme à la surproduction massive de vêtements,…

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2026 Recyclage Récupération - Dechetcom est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. ISSN 2801-4677. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT. Footer Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeLegal Notice

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