Déchets des mégots de cigarettes : retoquage du Conseil d'Etat

Le 30/08/2022 à 16:36  
mégots cigarettes

A la suite d’un contentieux entre la Fédération de Fabrication de Cigares (ex-AFCF) et le Ministère de la Transition écologique, le Conseil d’Etat a annulé le 28 juillet dernier une partie du dispositif qui conférait à l’industrie du tabac, via l’éco-organisme Alcome, des missions de service public pour la gestion et la communication autour des déchets des mégots de cigarettes (voir ici).

En application d’une directive de l’Union Européenne obligeant notamment les producteurs de tabac à couvrir les coûts liés au nettoyage de leurs déchets, la France - via un arrêté du 5 février 2021 - avait confié à Alcome, un éco-organisme regroupant l’ensemble des industriels du tabac, la gestion et la communication autour de la pollution des mégots.

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