Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée à l'AN

Le 03/04/2024 à 16:37  

Quatre mois après son adoption au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, "au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires", déposée par Joël Labbé et plusieurs de ses collègues.

Ce texte part d’un triple constat.

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