Normes environnementales : un décret attaqué en justice

Le 29/05/2020 à 11:00  
Conseil d’Etat

Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maïouri Nature Guyane ont déposé ce mercredi un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des Préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale. Elles dénoncent "une tendance mortifère de détricotage du droit de l’environnement en France".

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