Biogaz : une enquête de la Commission européenne visant la Suède

Le 06/02/2024 à 12:15  
La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si deux régimes d'exonération fiscale mis en place par la Suède en faveur du biogaz et du biopropane non alimentaires utilisés pour le chauffage ou comme carburant étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. En juin 2020, la Commission a autorisé…
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