Eaux urbaines résiduaires : la France traduite en justice

Le 17/06/2021 à 15:10  

La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). Celle-ci impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires, afin d'éliminer ou de réduire leurs effets indésirables.

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