Législation : le Conseil européen arrête sa position sur les DEEE

Le 26/06/2023 à 13:54  
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Le Conseil européen a arrêté son mandat de négociation sur les propositions de modification de la législation de l'UE relative à la collecte et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les modifications visent à aligner la directive relative aux DEEE sur un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)…
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